Eco-Emballages, l'éco-organisme en charge du recyclage des emballages ménagers en France, a informé le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) d'un risque de pertes financières, lié à des placements non sécurisés d'une partie de sa trésorerie.
Au titre de la responsabilité élargie des producteurs, les fabricants d'emballages sont en effet invités à verser à Eco-Emballages une contribution financière s'ils souhaitent que ce dernier s'occupe du recyclage des déchets résultants de leurs produits. Calculée en fonction des tonnages mis sur le marché, cette contribution est par la suite reversée aux collectivités sous forme de dédommagement pour les frais de collecte qu'elles engagent. Pendant le laps de temps qui s'écoule entre la perception et le versement de la contribution, Eco-Emballages place cette trésorerie.
Or, l'eco-organisme explique avoir placé 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d'euros dans deux fonds de placements non monétaires à risque basés à Zurich en Suisse. Dans le contexte de crise financière actuelle, l'eco-organisme doit donc faire face à un risque de perte financière.

Pour le MEEDDAT, l'emploi de ce type de fonds à risques qu'il qualifie de paradis fiscaux est inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics. Le ministre Jean-Louis Borloo a donc convoqué une réunion avec la cellule de crise constituée au sein d'Eco-Emballages par son conseil d'administration afin que l'ensemble des explications nécessaires puissent être délivrées. Le ministre a demandé que l'ensemble de la trésorerie soit replacé sur des fonds sécurisés aussi vite que possible et que le conseil d'administration tire rapidement en termes de gouvernance toutes les conséquences pour que ce risque ne se reproduise pas. Faute d'une action exemplaire, l'agrément dont bénéficie Eco-Emballages sera suspendu, prévient le ministère.
Le ministère se veut toutefois rassurant en précisant que ces pertes ne remettent pas en cause le fonctionnement de la filière.

Eco-Emballages tient également à rassurer les collectivités et les entreprises contributrices : la situation de trésorerie est saine et n'engendre aucune remise en cause du respect de ses engagements vis-à-vis des parties prenantes, et notamment des collectivités locales sur le court, moyen et long terme, précise l'eco-organisme. Eco-Emballages précise également que ces placements ne relèvent d'aucune forme d'illégalité ou de malversation. Nous avons toujours travaillé avec des institutions financières uniquement européenne, se défend l'eco-organisme.
Selon les premières explications de la société, le Conseil d'Administration d'Eco-Emballages a décidé en avril 2008 par précaution face à un contexte financier incertain, de procéder à un désengagement total des placements non monétaires. Les fonds d'investissement concernés étant dans l'impossibilité de répondre à cette demande, Eco-Emballages attend toujours le retour de son argent et étudie les modalités de recours contentieux afin de faire valoir ses droits auprès de l'organisme financier concerné.

Mise en évidence d'un manque de contrôle

Mais pour les associations environnementales, cette situation est inadmissible. Par conséquent, elles appellent à la mise en place d'urgence d'une instance de régulation des éco-organismes.
Rappelons que cette disposition était prévue dans l'article 41 du projet de loi Grenelle mais a été supprimée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il est urgent de la rétablir, commente Gaël Virlouvet, responsable déchets à France Nature Environnement. Ce message s'adresse tout particulièrement aux Sénateurs qui doivent prochainement se pencher sur le texte.

Conscient de la suppression du dispositif, le gouvernement a précisé qu'une instance de régulation, d'avis et de médiation sur l'ensemble de ces dispositifs sera adossée au Conseil national des Déchets, dont les attributions seront prochainement revues à cet effet.
Plus globalement, Jean-Louis Borloo demande un renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement de l'ensemble des éco-organismes. Le ministre entend proposer des avenants aux agréments existants pour encadrer la gestion de la trésorerie afin de permettre un contrôle économique et financier par l'Etat dans tous les organismes de ce type. Définition de « France Nature Environnement (FNE) » Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement présentes sur le territoire national. Près de 3000 associations font partie de FNE. Lire la définition