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Actu-Environnement

Le gouvernement cherche une alternative à l'écotaxe (désespérément)

Un compromis entre les positions de la mission parlementaire et de Ségolène Royal fait partie des scénarios étudiés par l'Etat pour aménager ou remplacer l'écotaxe. Le Sénat va quant à lui examiner en plénière la nationalisation des autoroutes.

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

"L'écotaxe est morte", analysait le ministre des Finances le 18 mai, alors qu'il répondait au Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI. Selon Michel Sapin, "l'écotaxe voulue par Nicolas Sarkozy est un échec. (…) Il faut remettre à plat [ce dispositif], c'est le travail qui est en cours". Remettre à plat, ou envisager un autre dispositif si celui-ci "est mauvais", précisait le ministre. Dans l'un ou l'autre des cas, l'enjeu est de taille : trouver les ressources budgétées pour financer les infrastructures de transport. Ce qui représente 800 millions d'euros de manque à gagner en 2014 et 1,1 milliard par an à terme.

Le gouvernement étudie donc plusieurs scénarios visant à aménager ou remplacer l'écotaxe poids lourds. "La décision sera prise dans les semaines à venir", avant l'été, a indiqué Michel Sapin. Après la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur le contrat Ecomouv', attendue pour le 27 mai prochain.

Des aménagements nécessaires

Un premier scénario vise à simplifier l'écotaxe, qui "touchait trop de routes", selon le ministre des Finances. Le dispositif qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 concernait 10.000 kilomètres de routes nationales et 5.000 kilomètres de routes départementales ou communales, dans 65 départements. Il s'agirait donc de réduire le kilométrage concerné et, de fait, de limiter également les recettes. En revanche, cette piste permettrait de ne pas remettre en question le contrat avec Ecomouv'.

Un deuxième scénario, qui aurait la préférence de Bercy selon Les Echos, consisterait à trouver une solution de compromis entre les propositions de la mission parlementaire sur la remise à plat du dispositif, présentées le 14 mai, et celles de Ségolène Royal. Ainsi, serait retenue l'idée de la mission Chanteguet de mettre en place une franchise kilométrique mensuelle, pour épargner notamment les circuits courts et les petits transporteurs. Mais, en maintenant la gratuité pour les trajets mensuels inférieurs à 400 km en moyenne (281 à 844 kilomètres selon le poids du véhicule et ses qualités environnementales), l'Etat se priverait de 300 millions de recettes. Le gouvernement retiendrait donc, pour compenser cette perte, l'une des pistes émises par la ministre de l'Ecologie : récupérer une part du chiffre d'affaires des autoroutes. Ségolène Royal proposait en effet d'organiser un report du trafic des routes gratuites vers les autoroutes, lorsque des itinéraires parallèles existent, et de prélever les bénéfices induits auprès des autoroutes.

Les autoroutes, nouvelle source de financement ?

La mission parlementaire propose plutôt de revenir sur la privatisation des autoroutes et a annoncé, le 21 mai, le lancement d'une nouvelle mission d'information parlementaire chargée d'étudier cette question. Son objectif : "Trouver les voies et moyens pour l'Etat de reprendre le contrôle de la gestion des autoroutes à péage, près de 9.000 km de voies publiques, dont l'exploitation a été privatisée en 2005", précise le député Jean-Paul Chanteguet. Cela pourrait passer, selon lui, par une résiliation des concessions autoroutières pour motif d'intérêt général.

Fin 2013, le Sénat a déjà déterré une proposition de loi … déposée le 25 octobre 2011 par le groupe communiste, dont le but était de renationaliser les autoroutes ! Un premier examen de ce texte a eu lieu en janvier 2014, il devrait se poursuivre le 19 juin prochain.

Mais lors de la séance publique de janvier, si Frédéric Cuvillier, alors ministre délégué en charge des Transports, reconnaissait que la privatisation des autoroutes était une erreur et créait un manque à gagner pour l'Etat, il écartait néanmoins l'éventualité d'un rachat. "Cette solution nécessiterait plusieurs dizaines de milliards d'euros, 45 milliards d'euros selon les estimations provisoires de la Cour des comptes. Par ailleurs, s'engager dans cette voie supposerait soit d'acquérir, pour entretenir le réseau autoroutier, de nouvelles compétences que l'État a perdues, soit de confier par marché à des sociétés privées le soin de gérer le réseau acquis".

Frédéric Cuvillier indiquait avoir lancé des réflexions, notamment au niveau de l'Inspection générale des finances et du CGDD, "sur l'avenir des concessions à leur terme, notamment pour savoir si les péages - après la fin des concessions, ils seront perçus par l'État- pourraient être affectés à un établissement public et être mobilisés de façon anticipée, c'est-à-dire dès les prochaines années, pour effectuer des travaux d'intérêt général, sans pour autant alourdir l'endettement public". Le ministre évoquait également le réajustement de certaines taxes sur les sociétés d'autoroutes, comme la taxe d'aménagement du territoire, qui rapporte déjà 550 millions d'euros à l'AFITF, et la redevance domaniale, qui a déjà été augmentée de 50% en 2013.

Réactions4 réactions à cet article

 

La solution médiane est intelligente: limiter le nombre de routes concernées et exonérer les courts trajets (dont les circuits agricoles) et surtaxer les sociétés d'autoroute qui se gavent indûment.
J'approuve totalement la renationalisation, qui pourrait intervenir à échéance des engagements pris (éviter les pénalités que les copains de Chirac-Sarkozy seraient en droit de demander en réparation).
Et un conseil à mes concitoyens: n'élisez jamais des avocats d'affaires à quelque mandat que ce soit (en particulier l'affairiste véreux Copé capable de vendre le pays au Qatar et le non moins affairiste non moins véreux Woerth -avocat ou fonctionnaire congénital?- capable de vendre la forêt de Compiègne à ses copains).
Et, entre nous, la personne du Président n'a qu'une piètre influence...

Albatros | 22 mai 2014 à 10h06
 
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Tout est taxé, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas une taxe ÉCOLOGIQUE... qui pollue paye, il faudra bien en arriver là...pourquoi ces transports du Nord au sud à multiplier des distances et des fréquences de transport...LES PAYS D EUROPE SAVENT TOUS PRODUIRE CE DONT NOUS AVONS BESOIN...Arrêtons de raisonner "fric", il va falloir raisonner pollution, consommation voir gaspillage des énérgies non renouvelables et polluantes...

BERTRAND | 22 mai 2014 à 10h56
 
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la solution c'est taxer les propriétaire pour non exploitation des vieux génies civiles hydroélectriques a la hauteur de 1000€/an/potentiel kw,
on estime 2738100 de kilowatt de potentiel.

Cela représente 2 Milliard € de taxe sauf si le proprio s'engage a turbiner dans les deux ans ou vendre a un exploitant.

pas de problème que des solutions

FROID | 22 mai 2014 à 12h41
 
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C'est marrant en France on crée un problème et ensuite on s'écharpe pour trouver LA solution.
Pourquoi avoir bradé les autoroutes en 2005?
Quel recours contre les escrocs véreux fonctionnaires congénitaux qui ont fait ça?
Une taxe écologique, même avec des majuscules, ça n'existe pas: pour taxer, il faut définir une assiette tangible et incontestable. Pour cibler un comportement en tapant au porte monnaie (hé oui, parler fric est nécessaire quand on parle taxe), il faut savoir ce que l'on veut viser: apparemment, la simple raison (elle est réelle) de la nuisance des camions n'est pas suffisante.
Je me permet de répéter qu'il ne suffit pas d'apposer le préfixe "éco" ou le préfixe "bio" à n'importe quelle ânerie pour en faire une solution.

Albatros | 23 mai 2014 à 17h13
 
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