Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Schémas Régionaux Climat-Air-Energie : les régions s'interrogent sur la procédure de validation

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

"Il était temps !". Telle a été la réaction de l'Assemblée des Régions de France (ARF) à la publication du décret relatif aux Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie (SRCAE). "Encore un peu et le décret sortait après le délai légal de réalisation des schémas [ndlr : juillet 2011]", a ainsi ironisé Jean Jack Queyranne, Président de la région Rhône-Alpes et Président de la Commission Développement Durable de l'ARF.

La grande majorité des régions a commencé à travailler avec les services de l'Etat depuis plusieurs mois. "Les travaux sont plus ou moins avancés selon les Régions, mais aucun Schéma ne sera adopté dans les délais, c'est certain", a ajouté Jean Jack Queyranne.

Mais la parution du décret, dont la rédaction est "assez largement conforme" à ce qui était attendu, n'a pas répondu à toutes les incertitudes exprimées par les régions notamment en matière de gouvernance. Co-élaboré par les régions et l'Etat, les SRCAE devront être adoptés formellement par un vote de chaque région puis arrêtés par les Préfets. "Que se passera-t-il si des amendements au texte final sont votés par l'Assemblée régionale ? Le Préfet pourra t-il s'y opposer ? Il s'agirait alors d'un déni de démocratie. On voit bien là, les limites d'une décentralisation restée au milieu du gué", contaste Jean Jack Queyranne.

Le décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) est paru au Journal officiel du 18 juin 2011. Il définit le contenu et les modalités d'élaboration de ces outils de planification issus du Grenelle de l'environnement. La loi prévoit que chaque région doit se doter de tels schémas avant le 14 juillet 2011.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Boostez votre performance avec LRQA grâce à l'ISO 50001 ! LRQA France SAS