Par un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a annulé le schéma régional éolien (SRE) de la région Basse-Normandie, à la demande d'une commune et de nombreuses associations et riverains opposés à l'implantation des éoliennes.
Ce document, qui identifie les parties du territoire régional favorable au développement de l'énergie éolienne, est susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement et aurait dû être soumis à une évaluation environnementale, indique le jugement. L'absence d'évaluation environnementale avant approbation du schéma par le préfet de région est "susceptible d'avoir privé le public d'une garantie et exercé une influence sur le sens de la décision", juge le tribunal, qui en conclut à l'illégalité de l'arrêté préfectoral.
"Comme en Ile-de-France et en Aquitaine, ces jugements rendus par les tribunaux administratifs font apparaître que les préfectures représentant l'Etat et les conseils généraux des régions concernées (sic) ont bafoué la démocratie en travaillant à la hâte sous la pression des industriels du vent, des prédateurs financiers et des idéologues", affirme la Fédération Environnement Durable (FED), qui faisait partie de la liste des requérants. 95% des communes avaient été classées favorables à l'éolien en Normandie "sans aucune évaluation environnementale", explique-t-elle.
Cette annulation est la troisième après celle du schéma éolien d'Ile de-France par le tribunal administratif de Paris le 13 novembre 2014, puis celle du SRE de la région Aquitaine par le tribunal administratif de Bordeaux le 12 février 2015. Dans les deux cas, l'annulation avait également résulté de l'absence d'évaluation environnementale avant approbation du schéma par le préfet.
