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Le schéma régional éolien d'Ile-de-France annulé par la justice administrative

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par un jugement en date du 13 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France approuvant le schéma régional éolien, à la demande de huit associations opposées au développement de l'énergie éolienne.

Ce schéma, qui a pour objet de définir les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne compte tenu des règles de protection des espaces naturels, du patrimoine naturel et culturel et des ensembles paysagers, aurait dû être soumis à une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-4, I, du code de l'environnement, qui transpose l'article 3 de la directive du 27 juin 2001.

Or, le préfet d'Ile-de-France n'avait pas fait procéder à une telle évaluation avant d'approuver le schéma. "L'absence d'évaluation environnementale est susceptible d'avoir exercé une influence sur le contenu de ce schéma et, dès lors, sur son approbation par l'autorité préfectorale", juge le tribunal.

Ce jugement "confirme  que les méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'aérogénérateurs géants sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens", réagit la Fédération Environnement Durable (FED), l'une des requérantes, qui précise que cette décision renforce sa détermination dans la lutte qu'elle mène contre l'éolien industriel.

Réactions7 réactions à cet article

 

Le prix de vente de l’électricité éolienne reste très élevé et garanti pendant 15 ans , ce qui témoigne du refus ou de l’incapacité de la profession pour progresser vers la compétitivité.

Si la justice pouvait obliger l'administration à lever le pied sur les projets d'implantation d'éoliennes, cela permettrait de faire le point et de faire une balance coût- avantages de ces machines finalement mal acceptées par la population concernée.

Stef12 | 21 novembre 2014 à 19h11
 
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Très bien. Que ces associations attaquent maintenant l'absence d'évaluation du programme nucléaire.

Nuke | 24 novembre 2014 à 11h30
 
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elles peuvent pas couper la branche sur laquelle elles sont assis "Nuke"

lio | 24 novembre 2014 à 12h28
 
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Lio, Nuke, vous ne pensez pas qu'il est temps de sortir de ce manichéisme primaire ? Dans la réalité, l'éolien n'est pas opposé au nucléaire.
N'oubliez pas que les plus grands promoteurs éoliens sont les grands du nucléaire et du gaz (EDF, Areva, GDF Suez) ?
En prenant parti sans réserve pour l'éolien, n'oubliez pas qui vous financez.
En refusant d'écouter les anti éoliens, vous semblez parfois naïfs. les lecteurs de ce forum sont plus avertis que vous ne le pensez.

Stef12 | 24 novembre 2014 à 20h34
 
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Steph 12
"N'oubliez pas que les plus grands promoteurs éoliens sont les grands du nucléaire et du gaz (EDF, Areva, GDF Suez) ?" ,c'est bien le problème Français
Je refuse d'écouter les anti éoliens primaire uniquement, si vous enlevez l'aspect esthétique lié à cette énergie (totalement subjectif), 80% de leurs discours ne tient plus

lio | 25 novembre 2014 à 12h41
 
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Lio, il faudra bien, pourtant.
Dire que l'environnement de sa maison est un argument "subjectif", c'est une façon de botter en touche. C'est une façon de balayer d'un revers de la main ce qui dérange.
La douleur, la beauté, le calme...tout est subjectif, mais important aussi.

Stef12 | 25 novembre 2014 à 20h05
 
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Pour les zécolos politiques, un riverain d’éoliennes est un nimby, un réac agissant pour le lobby nucléaire.
Si on change les éoliennes par les ogm, il devient tout d’un coup un citoyen éco-conscient…

Fred 49 | 26 novembre 2014 à 13h56
 
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