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Actu-Environnement

Le schéma régional éolien de Rhône-Alpes est à son tour annulé

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 2 juillet le schéma régional éolien (SRE) de Rhône-Alpes qui avait été approuvé par l'arrêté du préfet de région du 26 octobre 2012. Le tribunal a été saisi par plusieurs associations opposées au développement de l'énergie éolienne parmi lesquelles "Avis de tempête cévenole", "Vent Grognon","Rochepaule pour mémoire, mémoire d'avenir", "Chambaran sans éoliennes industrielles" et "Vent du Pilat".

L'absence d'évaluation environnementale avant approbation du schéma par le préfet de région est "susceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision et a privé tant le public que les collectivités concernées d'une garantie", a jugé le tribunal dans sa décision. Par conséquent, l'arrêté préfectoral a été adopté "au terme d'une procédure irrégulière", a-t-il conclu. Le tribunal invoque l'application de l'article L. 122-4, I, du code de l'environnement, qui transpose l'article 3 de la directive européenne du 27 juin 2001 et impose à chaque plan et programme susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement de faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette annulation intervient après celle du schéma éolien d'Ile de-France par le tribunal administratif de Paris le 13 novembre 2014, puis celle du SRE de la région Aquitaine par le tribunal administratif de Bordeaux le 12 février 2015 et enfin celle du SRE de la région Basse-Normandie par le tribunal administratif de Caen le 9 juillet 2015 pour les mêmes motifs.

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