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Actu-Environnement

Les associations demandent la publication du SNIT

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Les associations de défense de l'environnement s'alarment du retard de publication du nouveau schéma national des infrastructures de transport (SNIT) prévu pour la fin 2009. La réalisation de ce schéma figure dans les articles 16 et 17 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il concerne les aspects développement, modernisation et entretien des réseaux d'infrastructures de l'État et devrait préciser la façon dont l'État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux.

''Force est de constater qu'en violation de la loi, le processus de concertation pour l'élaboration du SNIT n'a pas été mené à son terme et que le projet de SNIT semble encore très loin d'être abouti ! Pendant ce temps, quasiment tous les projets autoroutiers prévus par le CIAT ont continué de progresser, au point qu'en lieu et place de l'abandon initialement réclamé par les associations, c'est bien à une relance autoroutière généralisée que nous assistons'', affirment Agir pour l'Environnement, le réseau Action Climat France, la fédération nationale des associations d'usagers des transports et le collectif ''Stop Autoroutes'' dans un communiqué de presse commun daté du 23 décembre 2009.

Dans une réponse publiée dans le journal officiel Sénat du 26 novembre 2009, le ministère en charge de l'Ecologie précisait que ''les travaux d'élaboration du schéma sont aujourd'hui bien engagés. Notamment, les travaux d'analyses des grands projets à prendre en considération dans la démarche de revue sont engagés et les contours de ce que pourrait être ce futur schéma prennent progressivement forme. Toutefois, dans la phase de chantier dans laquelle se trouve aujourd'hui le projet, phase dans laquelle réflexions, analyses et arbitrages sont à un stade encore insuffisamment abouti, il existe encore trop d'incertitudes pour donner un calendrier précis des étapes de discussion et de validation avec les partenaires. Il est évidemment prévu de consulter le Parlement ainsi que les collectivités territoriales concernées, et plus particulièrement les régions, par l'intermédiaire des préfets. Un calendrier sera établi et les modalités de consultations arrêtées très prochainement.''

Les associations demandent au gouvernement de ''publier l'actuel projet de SNIT et de rétablir le processus de concertation inscrit dans la loi''.

Le secteur des transports est responsable de 26 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La loi Grenelle 1, dans l'article 9, prévoit un objectif de réduction des émissions de 20 % d'ici à 2020.

Réactions1 réaction à cet article

 
SNIT

la rumeur indique un examen d'ici courant juin
quels en sont le process et le timing ?
merci

jd | 28 mars 2010 à 18h02
 
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