En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Du nouveau pour les schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Eau  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.92.92.168
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Un projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est soumis à consultation du public jusqu'au 29 janvier 2017. Le projet de texte intègre les nouvelles règles de participation du public mises en place par l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et la loi relative à la reconquête de la biodiversité. Il harmonise également la durée de validité de certains plans de...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager