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SRCAE : petite mise au point du ministère de l'Ecologie

Les régions ont jusqu'à fin 2011 pour réaliser les schémas climat-air-énergie. Ceux-ci devront être ambitieux sur le volet éolien et ne pas constituer des prises de position sur la politique énergétique globale, rappelle NKM dans une circulaire.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
   
SRCAE : petite mise au point du ministère de l'Ecologie
   

Le ministère de l'écologie a publié une circulaire datant du 29 juillet 2011 venant préciser le calendrier d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et le contenu du volet éolien. Fin juillet, l'association des élus Amorce publiait une étude sur les difficultés d'élaboration de ces schémas.

Jusqu'à fin 2011 pour élaborer les SRCAE

La loi Grenelle 2 fixait un délai d'un an à compter de sa publication (le 12 juillet 2010) pour l'élaboration et l'approbation des SRCAE. Or, le décret fixant les modalités d'application de ce dispositif n'a été publié que le 18 juin 2011, soit moins d'un mois avant l'échéance… ''L'échéance du 11 juillet 2011 prévue par la loi pour l'élaboration des schémas n'a pas été tenue. Compte tenu de l'importance des schémas pour le développement de l'éolien et pour les démarches de territorialisation du Grenelle, leur nouveauté en tant que documents co-élaborés et la nécessité d'une concertation large pour les rendre acceptables, un délai supplémentaire apparaît légitime'', indique Nathalie Kosciusko-Morizet dans la circulaire, qui laisse aux régions jusqu'à fin 2011 pour réaliser leurs schémas. La ministre de l'Ecologie prévient cependant qu'une adoption plus tard, en 2012, sera complexe car elle devra ''s'articuler avec la période de réserve liée au calendrier électoral, qui ne facilitera pas l'avancée des travaux et la tenue de réunions de concertations ou de validation''. Enfin, elle rappelle que si le SRCAE n'est pas approuvé avant le 30 juin 2012, le volet éolien sera pris en main par les préfets : ''je souhaite vivement qu'aucune région n'adopte cette procédure d'exception car le schéma sera doté d'une plus forte légitimité et mieux appliqué s'il peut faire l'objet d'une élaboration conjointe par toutes les parties prenantes''.

Eolien : NKM demande aux régions d'être ambitieuses

Concernant le volet éolien, NKM demande aux régions d'être ambitieuses afin de contribuer à l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. ''Je vous demande de veiller à ce que [les zones favorables] représentent une surface significative dans la région, permettant d'atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement de l'éolien (ZDE), puis d'autorisation des projets''. Ainsi, les zones propices au développement de l'éolien devront être accompagnées de zones où le développement de l'éolien peut être envisagé sous réserve de la prise en compte des enjeux environnementaux ou de contraintes techniques particulières.

Et de rappeler que ''les zones favorables ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l'autorisation des projets et qu'elles ne sont ainsi qu'une étape dans l'ensemble du processus permettant l'implantation d'éoliennes''. Une circulaire spécifique sur l'instruction des ZDE devrait être diffusée prochainement.

SRCAE : pas de prises de position sur le nucléaire

Enfin, un petit rappel à l'ordre : ''les SRCAE ont pour unique vocation de fixer des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique et non des objectifs généraux en termes de politique énergétique, ces derniers relevant de la politique nationale'', indique la ministre de l'écologie, ajoutant que ''des motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire, ou d'appui général aux énergies renouvelables, ne sont pas appropriées dans le cadre de cet exercice''. À la suite de la catastrophe de Fukushima, plusieurs régions (Franche-Comté, Aquitaine, Pays de Loire) avaient adopté des motions pour une sortie progressive du nucléaire. La région Aquitaine souhaitait même que le SRCAE soit l'occasion d'élaborer un scénario prospectif de sortie progressive du nucléaire et de substitution progressive des énergies nucléaire et fossiles par les énergies renouvelables.

Réactions5 réactions à cet article

 

EOLIEN : FUTURE CATASTROPHE
Alerte Internationale concernant la santé des riverains des parcs éoliens
Crise cardiaque, hypertension aigüe, dépression sévère sont les symptômes qui ont été identifiés dans plusieurs pays par des médecins chez des personnes qui séjournent à moins de 10 kilomètres des parcs éoliens en fonctionnement.
Le Sénat australien a émis des recommandations suites aux investigations faites par la Fondation WAUBRA qui a lancé le 29 juin 2011 une alerte internationale pour informer les industriels de l’éolien et tous les élus des risques de l’éolien industriel pour la santé humaine.
Le 9 février 2011, quarante médecins canadiens ont signé une pétition recommandant une distance minimale de 2 km entre une éolienne industrielle et toute résidence.
Fin juin 2011 une étude médicale de la biologiste suisse Nicole Lachat mettait en évidence les mêmes effets des éoliennes sur la santé humaine .
En France plusieurs actions en justice sont en cours dont celle de plus de 40 habitants de l'Allier qui ont déposé le 24 juin 2011 contre un parc éolien une plainte au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Le Ministère de la Santé a été officiellement informé par la Fédération Environnement Durable qui regroupe 786 associations en France

electronvert | 11 août 2011 à 17h24
 
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EOLIEN : FUTURE CATASTROPHE
Une dent aurait été retrouvée sur le bec d'une poule située à 21,7km d'une éolienne (blanche) dont les pales tournaient au moment des faits.

electronjaune | 16 août 2011 à 15h45
 
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bonjour electronvert.

Une alerte sans les sources, c'est un peu ennuyeux, car on ne peut pas distinguer le vrai du faux sans faire une longue recherche.
Sur des sujets comme les EnR c'est particulièrmeent important car on se doit de vérifier méthodologies et commanditaires de ce type d'études. L'epidémiologie, c'est une science complexe, qui demande un certain recul, et, pour exemple, on a encore bien du mal à prouver les corrélations entre l'exploitation des mines d'uranium et certains taux de cancer au Niger.

dangerprudent | 18 août 2011 à 10h15
 
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je serais curieux de savoir ce que pense la Fédération Environnement Durable, hum, en ce qui concerne la production d'électricité nucléaire.allez bas les masques!

technocrate137 | 19 août 2011 à 23h56
 
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Toujours l'éolien, OK, ça rapporte beaucoup d'argent. Mais nous sommes un pays agricole sans le sou. Pourquoi ne pas utiliser la biomasse ?
Les financiers de l'éolien nous bloquent la situation !

Eole | 30 août 2011 à 09h17
 
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