Le ministère de l'écologie a publié une circulaire datant du 29 juillet 2011 venant préciser le calendrier d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et le contenu du volet éolien. Fin juillet, l'association des élus Amorce publiait une étude sur les difficultés d'élaboration de ces schémas.
Jusqu'à fin 2011 pour élaborer les SRCAE
La loi Grenelle 2 fixait un délai d'un an à compter de sa publication (le 12 juillet 2010) pour l'élaboration et l'approbation des SRCAE. Or, le décret fixant les modalités d'application de ce dispositif n'a été publié que le 18 juin 2011, soit moins d'un mois avant l'échéance… ''L'échéance du 11 juillet 2011 prévue par la loi pour l'élaboration des schémas n'a pas été tenue. Compte tenu de l'importance des schémas pour le développement de l'éolien et pour les démarches de territorialisation du Grenelle, leur nouveauté en tant que documents co-élaborés et la nécessité d'une concertation large pour les rendre acceptables, un délai supplémentaire apparaît légitime'', indique Nathalie Kosciusko-Morizet dans la circulaire, qui laisse aux régions jusqu'à fin 2011 pour réaliser leurs schémas. La ministre de l'Ecologie prévient cependant qu'une adoption plus tard, en 2012, sera complexe car elle devra ''s'articuler avec la période de réserve liée au calendrier électoral, qui ne facilitera pas l'avancée des travaux et la tenue de réunions de concertations ou de validation''. Enfin, elle rappelle que si le SRCAE n'est pas approuvé avant le 30 juin 2012, le volet éolien sera pris en main par les préfets : ''je souhaite vivement qu'aucune région n'adopte cette procédure d'exception car le schéma sera doté d'une plus forte légitimité et mieux appliqué s'il peut faire l'objet d'une élaboration conjointe par toutes les parties prenantes''.
Eolien : NKM demande aux régions d'être ambitieuses
Concernant le volet éolien, NKM demande aux régions d'être ambitieuses afin de contribuer à l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. ''Je vous demande de veiller à ce que [les zones favorables] représentent une surface significative dans la région, permettant d'atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l'environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement de l'éolien (ZDE), puis d'autorisation des projets''. Ainsi, les zones propices au développement de l'éolien devront être accompagnées de zones où le développement de l'éolien peut être envisagé sous réserve de la prise en compte des enjeux environnementaux ou de contraintes techniques particulières.
Et de rappeler que ''les zones favorables ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l'autorisation des projets et qu'elles ne sont ainsi qu'une étape dans l'ensemble du processus permettant l'implantation d'éoliennes''. Une circulaire spécifique sur l'instruction des ZDE devrait être diffusée prochainement.
SRCAE : pas de prises de position sur le nucléaire
Enfin, un petit rappel à l'ordre : ''les SRCAE ont pour unique vocation de fixer des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique et non des objectifs généraux en termes de politique énergétique, ces derniers relevant de la politique nationale'', indique la ministre de l'écologie, ajoutant que ''des motions générales en faveur de la sortie ou du maintien du nucléaire, ou d'appui général aux énergies renouvelables, ne sont pas appropriées dans le cadre de cet exercice''. À la suite de la catastrophe de Fukushima, plusieurs régions (Franche-Comté, Aquitaine, Pays de Loire) avaient adopté des motions pour une sortie progressive du nucléaire. La région Aquitaine souhaitait même que le SRCAE soit l'occasion d'élaborer un scénario prospectif de sortie progressive du nucléaire et de substitution progressive des énergies nucléaire et fossiles par les énergies renouvelables.
