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Le Conseil d'Etat confirme l'annulation des schémas régionaux éoliens adoptés sans évaluation environnementale

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) étaient tenus de faire l'objet d'une évaluation environnementale même si aucun texte réglementaire ne le prévoyait au moment où ils ont été attaqués (ce qui a changé depuis). Telle est la conclusion à laquelle est parvenue le Conseil d'Etat dans plusieurs décisions rendues le 18 décembre par lesquelles il rejette le pourvoi de la ministre de l'Environnement. Cette dernière contestait les décisions de cours administratives...

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