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Actu-Environnement

Les opposants au projet de scierie géante du Morvan soutenus par une décision du Conseil d'Etat

Les défrichements prévus dans le cadre de la création de la zone d'activité du Tronçay restent suspendus. Le Conseil d'Etat vient en effet de confirmer cette suspension dans l'attente d'un jugement au fond.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a donné provisoirement raison aux opposants au projet de création de la zone d'activité du Tronçay sur la commune de Sardy-lès-Epiry dans la Nièvre. Ce projet, qui vise à créer un pôle industriel dédié au bois, est soutenu par l'Etat et les élus locaux mais suscite en revanche l'opposition de plusieurs associations. La société Erscia y prévoit la construction d'un "incinérateur produisant de l'électricité", d'une scierie industrielle et d'une unité de production de granulés de bois destinés à être brûlés dans les centrales thermiques belges, précisent les associations requérantes Loire Vivante, Decavipec et le Collectif de Marcilly.

Ces dernières avaient obtenu pour la troisième fois en février dernier une décision favorable du Tribunal administratif de Dijon, qui acceptait, dans le cadre d'une procédure en référé, de suspendre un arrêté du préfet de la Nièvre. Cet arrêté autorisait la société d'économie mixte Nièvre Aménagement à détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de transports d'espèces animales protégées sur la commune de Sardy-lès-Epiry. C'est la décision de suspension du tribunal de Dijon que vient de confirmer le Conseil d'Etat.

Urgence et doute sérieux sur la légalité sont réunis

La Haute juridiction administrative a confirmé que les deux conditions qui permettent de prononcer la suspension de la décision administrative étaient bien réunies. En premier lieu, celle liée à l'urgence : la destruction des sites de reproduction présente un caractère "par nature irréversible" sur les espèces protégées, et les travaux d'aménagement de la future zone humide prévue dans le cadre des mesures de compensation étaient programmés au cours de l'année 2013.

La deuxième condition, liée à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision, était également satisfaite. "Si le projet présentait un intérêt public incontestable, il ne constituait pas pour autant un cas exceptionnel dont la réalisation se révèlerait indispensable", avait estimé le juge des référés de Dijon. L'absence de justifications de raisons impératives d'intérêt public majeur, exigées par le droit communautaire pour déroger à la protection de la faune et de la flore sauvages, était de nature à faire naître ce doute sur la légalité de la décision.

Cent-vint emplois directs à la clé

Le juge réaffirme par cette décision que "la destruction d'espèces protégées n'est pas une variable d'ajustement qu'il suffit de mettre en œuvre pour réaliser son projet", se félicite Raymond Léost, en charge des questions juridiques pour France Nature Environnement (FNE).

Le souci est que la mise en place du projet doit normalement donner naissance à une vallée du bois de 110 hectares avec, à la clé, un investissement de 148 millions d'euros, 120 emplois directs et 250 emplois indirects, selon des chiffres avancés en mars dernier par l'AFP.

"Le sens de notre action (…) n'est pas de s'opposer au développement économique, et ce d'autant moins dans une période de crise et dans une zone comme le Morvan où le travail est rare", justifie Dominique Py, administratrice de FNE en charge des questions de faune sauvage, "mais il est indispensable (…) de comprendre que (…) lorsqu'il y a des espaces industriels vides, il est bien dommage de détruire une forêt pour créer une zone industrielle".

En tout état de cause, la guérilla judiciaire n'est pas terminée. Pas moins de six arrêtés préfectoraux ont fait l'objet de recours en annulation dans le cadre de ce projet.

Réactions2 réactions à cet article

 

La France abats ses chênes pour les envoyer à bas prix scier en Chine et le rachète au prix fort (80%).
Un rapport au gouvernement affiche cette absurdité, son coût écologique (transport avec du fioul), son implication dans la dette française, son coût en chômeurs.

Dans un autre document (évoqué sur ce site), le gouvernement met en avant la nécessité impérative de développer la filière bois dans le cadre de la mutation énergétique.

Des écrits, des mots de beaux discours.

Dès le premier acte, on s'opppose à la montée de la première marche.

Vous avez dits qu'on vit dans un pays ou l'absurdité ne fait pas rougir?
J'ai honte.

zaravis | 17 octobre 2013 à 13h53
 
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La gestion durable des forêts ? Quel avenir sur le long terme ?

Je vous donne mes impressions concernant un document émis par l’ONF intitulé « La Gestion durable des forêts publiques ».
Ce document intéressant sur la forme, nous dit ce qui serait bon pour la forêt, pour préserver TOUTES ses fonctions et services. Comment être contre un maintien ou une amélioration de la biodiversité forestière…On ne peut qu’être pour !
Mais, ce document porte aussi à réflexion car il contient des remarques ou certitudes qui sont contredites par d’autres scientifiques ou experts en écologies forestières.
Actuellement, l’ONF fait une campagne médiatique pour expliquer que l’accroissement des volumes coupés en forêts publiques est une bonne chose pour la société et le milieu forestier…Je regrette par exemple que cet établissement dont j’ai partagé les valeurs passées, ne se défende pas plus fortement contre ces directives du « couper plus » ! C’est une insulte faite aux anciens gestionnaires qui avaient leur expérience et leur savoir au service de la forêt en élaborant des plans de gestion conforme aux réalités de terrain, des milieux associés…et indépendants de décisions politiques. Depuis très longtemps, ils ont fait des inventaires, créé des accès routiers, planté et fait en sorte que tout fonctionne de mieux en mieux, récolté et vendre les produits…Continuer à progresser sur tous les besoins et les attentes de la société, quoi de plus normal ! Mais leur dire du jour au lendemain que la for

guydesbauges | 25 janvier 2014 à 17h59
 
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