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Actu-Environnement

Sécheresse : la calamité agricole reconnue dans 41 départements

A la suite de l'épisode de sécheresse de ce printemps, le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) a donné le 12 juillet un avis favorable pour la reconnaissance de calamité agricole dans 41 départements (1) , pour la totalité ou une partie de leur territoire (2) . Sur la base de cet avis, les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements devraient être publiés rapidement. Les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d'indemnisation dès le 18 juillet et percevoir, s'ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain. Le CNAA devrait se réunir le 28 juillet et le 25 août pour étudier les autres demandes.

1. Consulter la carte établie par le CNAA au 12 juillet 2011
http://agriculture.gouv.fr/IMG/jpg/carte-CNAA_12-07-2011valid.jpg
2. Consulter la liste des département et des zones établie par le CNAA au 12 juillet 2011
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CP_secheresse_130711.pdf

Réactions1 réaction à cet article

maintenat qu'il pleut on peut supprimer les indemnités ...???

ybinats | 21 juillet 2011 à 05h46 Signaler un contenu inapproprié

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