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Actu-Environnement

Sécheresse : les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture s'affrontent à fleurets mouchetés

Les réunions des services d'accompagnement de la sécheresse illustrent les tensions entre les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture. Une situation qui tient notamment à la difficile application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Eau  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Les 11 et 12 avril, les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture ont réuni leur commission respective chargée du suivi de la sécheresse. S'appuyant sur les données de Météo France et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), les deux instances constatent sur la quasi-totalité du territoire le déficit pluviométrique important de l'automne et de l'hiver passés.

"Le déficit pluviométrique de l'automne 2011 et de cet hiver est (...) préoccupant sans être alarmant", indique le ministère de l'Ecologie, alors que le ministère de l'Agriculture évoque les "conditions climatiques exceptionnelles de début 2012", en référence au déficit pluviométrique et à la vague de froid de février.

L'Ecologie souffle la politesse à l'Agriculture

Au-delà du constat, ces deux réunions illustrent les enjeux contradictoires, voire les conflits, concernant l'usage de la ressource en eau. Des conflits qui opposent à mots couverts mais de manière récurrente les deux ministères.

En choisissant la date du 12 avril, le ministère de l'Agriculture prenait les devants puisqu'en 2011, la Commission de suivi hydrologique dépendant du ministère de l'Ecologie, aussi appelée Comité sécheresse, ne s'était réunie pour la première fois que le 16 mai. A l'époque, cette première réunion anticipait déjà d'un mois le calendrier habituel. Bruno Le Maire aurait donc dû occuper seul le terrain, et cela d'autant plus que le ministère de l'Ecologie est vacant.

Las, le ministère de l'Ecologie est parvenu à réunir le Comité sécheresse le 11 avril, soit la veille de la réunion des services agricoles. Cette année il a donc deux mois d'avance sur la date attendue de première réunion.

 
Quid de la production électrique ? La note du ministère de l'Ecologie relative aux restrictions de prélèvement passe sous silence les mesures applicables au secteur responsable de 64% des prélèvements annuels : la production d'électricité.
Certes, "au moins 90 % des prélèvements pour la production d'électricité [sont restitués] au milieu naturel", indique le SOeS, mais ces prélèvements sont étroitement encadrés par des arrêtés qui conditionnent la ponction d'eau pour refroidir les centrales nucléaires et thermiques à des critères de débit et de température des cours d'eau.
Des critères difficiles à respecter lors des sécheresses ou canicules et qui donnent lieu, non pas à des restrictions d'usage, mais à des dérogations permettant aux centrales de fonctionner en dehors des bornes fixées par les textes.
 
Une pierre dans le jardin de l'Agriculture

Par ailleurs, l'opposition entre les deux ministères pour la gestion des ressources en eau dans un contexte de possible sécheresse ne s'arrête pas là. Dans son communiqué, le ministère de l'Ecologie renvoie à une synthèse sur les seuils d'alerte et les mesures de restrictions. "Les services de l'Etat restent vigilants", prévient le lien renvoyant vers le document, menaçant par ailleurs de "prendre toutes les mesures de restriction ou de limitation (…) nécessaires".

Or, que dit ce document ? Le descriptif des mesures applicables à trois secteurs (usage domestique, agriculture et industrie) avance que "l'agriculture représente 80% des prélèvements totaux effectués entre juin et août". Une précision qui a dû être appréciée au ministère de l'Agriculture.

Cela d'autant plus que ce chiffre semble particulièrement élevé et mériterait d'être étayé. En février 2012, le service des statistiques du ministère de l'Ecologie (SOeS) publiait une synthèse sur les prélèvements d'eau et leur évolution entre 1999 et 2009. "En 2009, 33,4 milliards de m3 d'eau ont été prélevés en France métropolitaine", indiquait alors le SOeS, précisant que "les volumes prélevés ne sont pas répartis également selon les usages : la production d'électricité en génère près des 2/3, loin devant l'eau potable (17 %), l'industrie (10 %) et l'irrigation (9 %)". Si, "l'évolution des prélèvements reste toutefois dépendante des conditions climatiques et des pratiques de production, notamment agricoles", le SOeS n'apportait aucune indication sur la saisonnalité des usages.

Difficile application de la Lema

Sur le fond, cette querelle entre les ministères tient en grande partie à la difficulté que rencontre la France à améliorer la gestion de la ressource en eau. Les services du ministère de l'Ecologie déplorent depuis longtemps les trop nombreux permis accordés aux agriculteurs, les contrôles trop peu nombreux et l'incapacité à définir des volumes d'eau à répartir entre les agriculteurs.

En l'occurrence depuis la réforme de la gestion des prélèvements d'eau, inscrite dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006, une gestion négociée de la ressource, basée sur la répartition entre usagers de la ressource disponible, est attendue. Celle-ci doit se substituer à une gestion encadrant peu les prélèvements en eau et régulée par des arrêtés sécheresse lors des crises.

Or, la concertation sur la répartition de la ressource des zones de répartition de l'eau (ZRE), qui devait aboutir au plus tard fin 2010 conformément à la Lema, est au point mort. Ainsi, en février 2011, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, signait un décret reportant de un à quatre ans la concertation dans les ZRE et prolongeant les autorisations temporaires de prélèvement.

En 2011, les deux ministères avaient adopté un Plan d'adaptation de la gestion de l'eau dans lequel chacun faisait un pas vers l'autre. D'un côté les règles encadrant la réalisation des très décriées retenues d'eau étaient assouplies, de l'autre 14.000 hectares devaient être consacrés à des cultures plus économes en eau (soja en remplacement du maïs par exemple).

Réactions8 réactions à cet article

 

Il ne s'agit pas d'une question d'écologie mais bien d'élections.
Les écologistes votent à gauche, les agriculteurs à droite.
Tout est dit.

sirius | 15 avril 2012 à 17h37
 
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débat aride!

Les autorisations temporaires sont de six mois, renouvelables une fois!

par contre il y a des droits "acquis" !

audaces | 16 avril 2012 à 10h03
 
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Qu'on ne s'inquiète pas! Au final, c'est le consommateur lambda moyen qui va tout payer à travers sa facture d'eau. Le reste n'est que discours à 2 balles sans aucun intérêt. Personne en effet ne veut appliquer le plan Marshall pourtant indispensable en matière d'eau, puisque celle-ci se raréfie année après année. Il faudrait évidemment limiter tout de suite l'irrigation qui d'ailleurs entraîne bien souvent un rejet de tous les pesticides, insecticides, fongicides dans la nappe phréatique...La loi du pollueur-payeur est continuellement bafouée. Si elle était réellement appliquée, les agriculteurs seraient les premiers à arrêter l'irrigation.

arthur duchemin | 16 avril 2012 à 10h34
 
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arthure vous n'avez pas été voir sur les sites des agences de l'eau les résultats d'analyses (qui s'améliore )
Arrété de taper sur le monde agricole qui vous nourri.Les molécule que l'on retrouve encore ne sont plus utiliser depuis longtemp (sauf pour les AMpA mais pas seulement produit par le monde agricole))
il faut passer tous les agri au bio:Donc diviser par 2 en moyenne les niveaux de productions
Il ne faut plus que les agri irrigue:Donc suivant les cultures irriguées baisser encore de 10 à 40% les rendement.
Plus de 50milliard de deficite dans la balance commerciale francaise mais 14 milliard d'exédent pour le secteur agricole.(on en à peut etre pas besoin)
Dufait du manque de production mondiale de céréales(je répète :stocke mondiaux de reserve en baisse depuis 3 ans)les prix des céréales sont déjà très cheres et dès demain on sait que la demande(et donc le besoin)sera encoreplus forte que hiers où l'on manquait déjà.....
Il faut stocker l'eau avant qu'elle ne retourne à la mer .
Pour cela il faudrait laisser les projets de retenues se mettre en place et non toujours bloquer les réalisation pour un carabe rare ou une aigrette bicolore.(qui pourrai se loger un peu plus loing et viendrai ensuite profité de la reserve )

yanquirigole | 16 avril 2012 à 14h07
 
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Qqs IDs et mesures drastiques pour actions et résultats ciblés et probant:
- Pour l'irrigation aérienne agricole à grande échelle: (ex. plaine d'Alsace)
1) Interdire irrigation aérienne en plein jour et plein cagnard où 30% s'évapore !-> si fait en dépit d'interdiction-> amende !! Mais faut Appliquer pas laxisme !
2) faire payer agriculteurs au volume pompé et contribution anti-nitrate_et_pesticides_lessivés (comme sur nos factures eau) car ceux-ci se retrouvent dans la nappe phréatique
- Recirculer l'eau utilisée pour prod. électricité façon STEP: pompage-turbinage.
- Si au fil de l'eau comme pour centrales_NUC re-pomper vers l'amont en heures creuses...Why not!
- Last not least: adopter l'ID de IWB / Bâle (récemment évoquée dans un de mes pots sur Actu-Env.) de capter l'eau d'un cours d'eau et la faire percoller vers nappe phréatique, pour alimenter celle-ci et ainsi augmenter ressource en réduisant de plus les % nitrate, pesticides et autres...
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 17 avril 2012 à 07h53
 
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Le monde agricole marche de toute façon sur la tête...(je suis maraicher). Touit d'abord arrêtond avec le mythe du Bio qui produit moins c'est vrai à tres court terme mais pas à moyen et long terme.... Qd je vois mes "collègues" agiculteurs pleurer des subventions et être dépendant de l'europe ezt des banques ça fait mal....en moyenne les revenus agricole en france c 83% d'aides....aident qui pompent 40% du budget européen , à perte pour en plus être en déficit en énergie produite....c'est pareil pour l'eau , 97% des cours d'eau français sont touchés la sécheresse s'annonce rude et rien ne change, les agriculteurs, premiers concernés ne réagissent pas (ou pas comme il faut puisqu'ils ne veulent pas sortir de cet assistanat et de la dépendance a Bayer et autre BASF. Ici dans le 79 on a été en 2005 à 2 doigts de ne plus avoir d'eau potable au robinet....il faut une catastrophe sans doute pour que ces soit disant agriculteurs adaptent leurs cultures, couvrent leurs sols, arrêtes de le travailler, replante des haies, passent au BIO....les solutions existent, assez radicale certes, mais indispensables...mais pas de courageux et bcp d'argent encore a se faire avec les dernières gouttes de pétrole....

vincent79 | 17 avril 2012 à 08h21
 
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Bonjour,

Quelles sont vos sources pour dire qu'il y une amélioration de la qualité de l'eau en France ? (pas tres précis dans vos commentaires). De nombreux captages d'eau potable ferment chaque année, le bon etat des eau en 2015 (DCE) sera tres tres loin d'être atteint... donc je ne pense pas que la qualité de l'eau s'améliore vraiment... de plus les récentes condamnations de l'état français par l'UE (pollutions nitrates) montrent clairement que les choses ne se déroulent pas "dans le bons sens" pour la politique de l'eau en France.
enfin je n'adhère absolument pas à l'argument de la "balance commerciale"... d'une part si c'était si important, on importerait pas en France des milliers de tonnes de soja chaque année... et en plus le côut de la dépollution de l'eau potable, les aides PAC, tronquent totalement pour moi ce bilan...
enfin la mondialisation des échanges alimentaires à ces limites, et je pense que l'agriculture subventionnée europénne participe activement au déséquilibre alimentaire mondial et pour moi produire de façon plus intensive en agriculture n'est absolument pas une bonne chose pour la société.
pour finir, petite question naïve, est ce que le diminution des stocks mondiaux de céréales n'est pas lié en parties aux agrocarburants, à la disparition des terres agricoles (urbanisation par exemple ) ?

sym | 17 avril 2012 à 09h31
 
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Illustration de l'administration française dans toute sa splendeur:
Ecologie: domaine des mines (je ne mets pas de majuscule car on aurait dû fermer ces écoles des mines en même temps que les derniers puits en France), donc, on passe sous silence l'eau utilisée par EDF.
Agriculture: domaine des agros (pas de majuscule non plus pour nos minuscules "grandes écoles") qui minimisent les prélèvements de l'agriculture.
Les écolos: ils sont contre les deux (étonnant, non ?) et je ne suis pas sûr qu'ils soient aussi à gauche que cela...
Quant à l'agriculture qui "pompe" le budget de l'UE, c'est une évidence car c'est le seul domaine dans lequel l'UE a une politique commune. Personne ne pense à dénoncer les bugdets nationaux consacrés à la défense, par exemple. Il est clair que la défense coûte bien moins à l'UE que l'agriculture (il n'y a pas de politique de défense commune) mais si on fait la somme des 27 budgets nationaux de la défense, ça donne combien de fois le budget agricole européen?
Une perspective à envisager, avant de systématiquement condamner l'agriculture systématiquement.

Albatros | 17 avril 2012 à 16h53
 
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