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Tension sur l'eau : le ministère de l'Agriculture souhaite une gestion décentralisée lors de sécheresse

Dans une instruction datée du 22 juin, le ministère de l'Agriculture propose la mise en œuvre d'un protocole de gestion décentralisée dans son secteur en période de sécheresse. Un document qui se place en parallèle d'initiatives plus collectives.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

« Les sécheresses à répétition de ces dernières années ont amené le ministère de la Transition écologique à rénover le dispositif de gestion de la ressource en eau en vue de la préservation des milieux et la priorisation des usages, a rappelé le ministère de l'Agriculture, dans une instruction du 22 juin adressée aux préfets de département. Si ces dispositions visent à concilier les usages en période de tension sur la ressource en eau, elles appellent à être complétées en ce qui concerne les impacts qu'un épisode de sécheresse peut engendrer sur le volet agricole ».

Pour cela, le ministère compte mettre en place un protocole de gestion décentralisée. L'objectif ? Prendre des décisions à l'échelle du département de manière « plus réactive », notamment pour mettre en œuvre des mesures d'adaptation des pratiques agricoles en situation de crise et pour accompagner économiquement les agriculteurs.

Dans cette optique, le ministère de l'Agriculture demande que les préfets instaurent une instance propre dédiée au suivi de la situation climatique et ses impacts pour le secteur agricole. « Cette instance pourrait, par exemple, être au sein ou à côté du comité ressources en eau », précise-t-il. Pour mémoire, préconisés par une mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les comités ressources en eau jouent un rôle clef dans le suivi : ils évaluent l'état des ressources et du remplissage des réservoirs et apprécient le risque de sécheresse. Ils doivent refléter l'ensemble des usages de l'eau.

Dans le cadre du suivi dans les instances propres au secteur agricole, le ministère de l'Agriculture recommande que le protocole de suivi repose sur des indicateurs fournis par les réseaux nationaux comme la pluviométrie, l'humidité des sols mais également la production de fourrage. Sur ce dernier point, le ministère demande également aux préfets de limiter le broyage de la paille et d'être vigilants sur l'approvisionnement des méthaniseurs. L'alimentation en paille des installations pourrait en effet créer une tension sur le fourrage.

Les préfets faciliteront les mesures d'entraide et de solidarité comme les dons de pailles ou l'utilisation des espaces verts pour l'alimentation animale.

Déconcentration des décisions d'activation des dérogations

« Vous aurez à votre main plusieurs outils visant à mobiliser de manière plus réactive que par le passé différents leviers d'actions qui sont du ressort des dispositifs gérés par le ministère de l'Agriculture et de l'alimentation », pointe ce dernier dans l'instruction. Ainsi les modalités de déclenchement de la procédure de force majeure, dans le cadre d'épisodes de sécheresse, sont modifiées. À partir du 1er juillet 2021, le préfet pourra autoriser le fauchage et le pâturage des jachères déclarées comme surface d'intérêt écologique (SIE), lorsque l'épisode de sécheresse conduit à un déficit important de fourrage. Les dérogations ne pourront toutefois pas concerner les non éleveurs. Autre possibilité désormais pour le préfet : le report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées en tant que SIE. Des dérogations pourront également être accordées aux agriculteurs confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle, dans un zonage établi par ce dernier. En revanche, aucune dérogation au semis ne pourra être accordée. La Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) viendra préciser les modalités de gestion de ces procédures au niveau départemental dans une instruction technique à venir. Des assouplissements en termes de mesures fiscales et cotisations sociales sont également prévus.

Le ministère de l'Agriculture rappelle également que les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou suspension des usages de l'eau : leurs arrêtés cadres départementaux ou interdépartementaux indiquent les conditions de déclenchement, les mesures de restrictions mais également les conditions d'adaptation des mesures de restriction à la demande d'un usager. Un guide technique devrait sortir prochainement pour harmoniser les mesures prises.

« L'usage agricole, bien souvent premier facteur de pression sur la ressource en période estivale, est le premier concerné par ces mesures de gestion conjoncturelle, souligne le ministère de l'Agriculture. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une application différenciée visant à atténuer les restrictions pour certains types de cultures et/ou pratiques, dont le guide technique fixe les principes généraux, à décliner par la suite de manière circonstanciée et appropriée dans chaque département ».

La portée de ces mesures alimentera les réflexions du Varenne agricole de l'eau, lancé en mai. Les préfets des départements devront en effet transmettre avant le 1er octobre 2021 au ministère leurs retours d'expériences sur ces nouvelles orientations. Ceux-ci feront l'objet d'un atelier spécifique au début de l'automne.

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