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2008-2012 : période de vérité pour le marché européen du carbone

Après une première période qui sera clôturée officiellement en mars prochain, le marché européen de carbone va entrer dans sa deuxième phase. Tout l'enjeu sera de confirmer l'efficacité d'un tel outil pour réduire les émissions mondiales de CO2.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements du Protocole de Kyoto à savoir -8% d'ici 2012 par rapport à 1990, l'Union européenne a mis en place en janvier 2005 un marché d'échange de quotas de CO2. Ce marché est destiné aux entreprises qui sont contraintes à réduire leurs émissions au regard des quotas qui leur sont alloués par leur Etat membre dans le cadre des Plan Nationaux d'Allocation. Les entreprises qui investissent dans des technologies propres, polluent moins et de ce fait n'utilisent pas tous les quotas qu'on leur a alloués. Elles peuvent les revendre à d'autres entreprises qui n'ont pas pu réduire leurs émissions.

Au cours de sa première phase d'existence 2005-2007, le marché européen de CO2 est progressivement monté en puissance. Alors qu'en 2005, 262 millions de quotas ont été échangés, en 2006 ces échanges ont atteint 818 millions et plus d'1,5 milliards en 2007. Selon les estimations de la Banque Mondiale, en termes de valeur, ces échanges ont représenté plus de 13 milliards de dollars en 2005, 25 milliards en 2006 et 40 milliards en 2007. Au final, en 2006, le marché européen a drainé 80% de la valeur du marché international ce qui en fait un marché de référence pour le prix du carbone.

Toutefois, depuis le lancement du marché, le prix de la tonne de carbone a d'ailleurs beaucoup fluctué. Il a connu une chute impressionnante en avril 2006, au moment où l'Union européenne publiait le bilan de conformité pour l'année 2005. Il s'est avéré que plusieurs Etats membres avaient émis moins de gaz à effet de serre que ce qui leur avait été alloué. Ce qui paraissait positif pour le climat au premier abord a simplement révélé la générosité dont ont fait preuve les Etats membres lors de l'élaboration des plans d'allocations des quotas, sous prétexte de préserver la compétitivité des entreprises. Depuis ce choc, le prix du quota CO2 de la première période n'a pas cessé de baisser pour descendre sous la barre des 1€.

En revanche, la deuxième période 2008-2012 semble bien partie. Les PNAQ proposés par les Etats membres semblent plus stricts et la Commission européenne s'est bien chargée de limiter les volumes alloués. Résultats pour cette seconde période, les 11.500 installations industrielles européennes concernées ne pourront pas émettre plus de 2 milliards de tonnes de CO2 soit 10% de moins que les propositions des Etats membres. Ces restrictions et le fait que l'UE ait prévu de maintenir le système d'échange jusqu'en 2020 ont joué en faveur du prix des quotas II qui selon la caisse des dépôts commence l'année à 22€.
Quelques petites nouveautés sont également à noter pour cette seconde phase : certains Etats membres ont notamment décidé de vendre une partie de leurs quotas aux enchères. C'est le cas par exemple de l'Allemagne et de l'Espagne où 20% des quotas ne seront pas gratuits. D'autre part, le marché européen est désormais relié au système d'échange de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein. Ces deux systèmes conjugués couvriront donc trente pays à travers le continent européen.
Cette seconde période sera officiellement lancée dès que la Commission européenne aura publié le bilan des émissions pour l'année 2007 ce qui est prévu pour le mois de mai prochain. Ce bilan permettra de vérifier que les émissions de CO2 des installations ont bien diminué. Mais ce sera lors de la seconde période que le marché d'échange de quotas pourra réellement prouver son efficacité pour lutter contre les changements climatiques. Cette d'efficacité sera d'autant plus nécessaire que cette seconde période du système d'échange coïncidence avec la première période de réduction contraignante du protocole de Kyoto.

Convaincus de la réussite du marché européen et persuadé qu'un tel mécanisme serait efficace à l'échelle mondial, la Caisse des dépôts et NYSE Euronext se sont associé pour créer la première banque mondiale de l'environnement baptisée Bluenext. En donnant un prix à la pollution, on enrichi ceux qui luttent contre, a expliqué avec conviction Jean-François Théodore, Directeur général de NYSE Euronext, à l'occasion de la présentation de Bluenext. Cette structure financière a pour mission de gérer et de suivre les ventes et achats de quotas de carbone au niveau mondial et pour Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse de dépôts, sa création apparait comme une évidence : l'environnement et le développement durable sont une de nos priorités stratégiques et Bluenext est au cœur de cette priorité, a-t-il expliqué. Bluenext envisage se développer son activité en Amérique du Nord et en Asie au cours de l'année 2008 et espère à terme connecter les trois continents au sein d'un seul registre d'échange. Les négociations internationales entamées à Bali devaient y contribuer même si Christian de Perthuis, Directeur de la Mission Climat de la Caisse des dépôts reconnaît que les négociations politiques risquent d'être très dures.

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