Dans le cadre de sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) adoptée en juin 2003, la France s'est engagée à favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux sur la période 2003-2008. Or, malgré la création en février 2006 d'un observatoire national des Agendas 21 locaux, le suivi de leur mise en œuvre semble difficile. Dans le dernier bilan de la SNDD, le Ministère de l'Écologie et du Développement Durable (MEDD) annonçait plus de 200 collectivités déjà engagées mais sans certitude. C'est pourquoi, le MEDD a créé en août dernier un cadre de référence pour encourager la mise en place de ces projets territoriaux de développement durable. Ce cadre a pour but de rassurer les collectivités réticentes ou dubitatives à travers un certain nombre de lignes directrices ou d'objectifs à conserver en tête lors de la création d'un Agenda 21 : lutte contre le changement climatique ; préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; épanouissement de tous les êtres humains ; dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. ?Ce cadre de référence a été accompagné d'un appel à reconnaissance afin de valider les Agenda 21 déjà mis en place ou en cours de création. Les projets répondant de manière satisfaisante au cadre de référence sont déclarés « Agenda 21 reconnu ».

Lors de la première procédure de reconnaissance, une cinquantaine de projets ont été présentés et trente-deux sont reconnus. La plus petite collectivité est une commune de 140 habitants (Montambert-58), la plus grande un département regroupant 1,3 millions d'habitants (Gironde). Selon le MEDD, les démarches de développement durable sont diverses et peuvent être mises en œuvre à toutes les échelles de territoire. Cette reconnaissance est prononcée pour une période de 3 ans et peut être prolongée de deux ans sur la base d'un rapport d'avancement des actions et des résultats fournis par le porteur de projet.
Au cours de la procédure de reconnaissance, chaque dossier fait l'objet d'une double expertise, l'une confiée à un organisme mandaté par le MEDD, l'autre à un membre du comité de pilotage national « Agendas 21 » ou à un membre d'un comité régional «Agenda 21» pour des projets ne se situant pas dans sa région. Ces expertises étudient le projet présenté au regard du cadre de référence. La reconnaissance du projet est prononcée au final par le délégué interministériel au développement durable qui préside le comité national « Agenda 21 ». Pour les collectivités, cette reconnaissance se veut valorisante pour les efforts fournis et la démarche choisie. C'est un encouragement à poursuivre leur engagement en faveur du développement durable, explique le MEDD. La reconnaissance doit permettre de promouvoir les projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra également d'apprécier le niveau d'implication des collectivités françaises en faveur du développement durable et de rendre compte de l'engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international.

Une seconde session de reconnaissance se tiendra en 2007. Peut y être présenté tout projet global de territoire adopté par la collectivité et parvenu au stade de mise en œuvre du programme d'action, porté par le responsable de la collectivité et ayant pour objectif d'engager les politiques du territoire dans le développement durable. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 juin 2007.



Télécharger l'appel à reconnaissance (PDF – 104 ko)


Fiche d'identification à retourner avec le dossier (Doc – 24 ko)


Liste des projets reconnus (PDF – 28 ko)