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Après trois mois de discussion, de débats et de propositions afin de moderniser le secteur français du rail, les Assises du ferroviaire sont désormais terminées. Le jeudi 15 décembre, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie et des Transports, a donc présenté les mesures retenues par le gouvernement et issues des recommandations faites par quatre commissions thématiques. Parmi les sujets abordés, l'ouverture à la concurrence, la refonte de la gouvernance ainsi que la nécessité de réduire le déséquilibre financier actuel ont été particulièrement détaillés. Ayant une portée très économique, la feuille de route avancée ne prend pas en compte la dimension environnementale de la rénovation de ce secteur.

Présentée par Gilles Savary, président de la commission "Le ferroviaire au cœur de l'Europe", une des mesures-phares porte sur l'ouverture à la concurrence. Même si le Parlement européen n'a pas encore rédigé de directive à cet effet, la France veut prendre de l'avance et planifier dès maintenant cette opération.

Une ouverture à la concurrence pour les TER et les Corails d'ici 2014

Les trains express Régionaux (TER) et les Trains d'Equilibre du Territoire (TET), respectivement gérés par les régions et l'Etat, pourraient ainsi être les premiers moyens de transport de ce secteur à être ouverts à la concurrence dès 2014. "Une loi fondatrice dans le ferroviaire pourrait être mise en place prochainement pour permettre aux autorités organisatrices qui le souhaiteraient de mettre en concurrence l'exploitation de tout ou partie de leurs lignes voyageurs", explique le ministère, ajoutant que "l'ouverture à la concurrence du TGV pourrait s'envisager ultérieurement". Concernant l'Ile-de-France, la Commission a par ailleurs, estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à ouvrir le trafic, mais a souligné la nécessité de rénover et moderniser les infrastructures pour répondre aux problèmes importants de saturation.

Pour accompagner cette ouverture, l'élaboration d'un cadre social harmonisé pour les employés du ferroviaire devra être engagée pour garantir une compétition équitable entre opérateurs. Cela se traduira par la mise au point d'une convention collective de branches qui apportera un nouveau statut au cheminot. "Tout ce qui sera opéré dans le ferroviaire devra donc être réalisé sous cette convention", appuie ainsi Gilles Savary.

La deuxième mesure importante a attrait à la réforme de la gouvernance du système français qui est jugée par Véronique Morali, la présidente de cette commission, comme "intenable et atypique". La Commission demande ainsi "aux services de l'Etat en lien avec la SNCF et la RFF de remettre au Gouvernement au printemps 2012, un projet opérationnel d'unification" dans le but de regrouper l'ensemble du personnel chargé de l'infrastructure. Une holding pourrait être créée, avec la SNCF d'un côté, RFF de l'autre, et une forte autorité de contrôle au milieu. En outre, la réforme de la gestion des gares qui promeut "la transparence et l'équité dans leur accès", a été confirmé. Un décret ayant tout juste reçu l'accord du Conseil d'Etat sera signé rapidement.

En ce qui concerne l'économie du ferroviaire, la commission en charge "appelle à des décisions fortes et coordonnées afin de mettre fin au déséquilibre financier actuel, qui s'élève à plus d'un milliard d'euros par an". En 2010, la dette consolidée de la RFF et de la SNCF s'élève à 32,5 milliards d'euros mais pourrait, selon les prévisions, pratiquement doubler à l'horizon 2025 pour atteindre 60,8 milliards d'euros. Le groupe de travail recommande de repenser l'offre afin de rendre plus complémentaires les offres TGV, TET, TER ainsi que les dessertes en car, de donner une priorité absolue à l'entretien et à la rénovation du réseau et enfin d'engager une hiérarchisation des grands projets figurant au SNIT.

L'environnement et les usagers, laissés pour compte ?

Très économiques, toutes ces mesures ne prennent pas en compte certaines attentes des usagers. "Le système ferroviaire français ne répond que très imparfaitement aux besoins des voyageurs et chargeurs, comme aux attentes de la collectivité en matière d'aménagement du territoire, d'économies d'énergie et de maîtrise du climat", constate la fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut). Cette dernière souhaitait donc que ces assises abordent des sujets comme le maintien par l'Etat de la tarification sociale, du tarif kilométrique dégressif homologué pour les trains TER et TET, et de l'encadrement tarifaire pour les trains à prix de marché.

Au niveau des tarifs, les augmentations devront être réalisées de façon "raisonnable", mais difficile d'estimer le niveau de "raisonnable". "La Fnaut n'est pas d'accord d'avoir une augmentation des prix pour une baisse de la qualité de service. Certaines recommandations proposant sur des lignes non viables économiquement, de remplacer des TGV par des TER, et même des TER par des cars", appuie Jean Lenoir, Vice-président de la Fnaut. Le fait de substituer des trains par des cars a de plus, tendance à pousser les usagers à prendre leur voiture personnelle, avec bien sûr davantage d'émissions polluantes.

Avec la tarification sociale, l'environnement n'est donc pas un point très approfondi dans les conclusions de ces assises. Aucune mesure n'a été annoncée pour favoriser le trafic de fret, pourtant en chute libre depuis plusieurs années. L'économiste Nicolas Baverez et président de la commission Economie du ferroviaire a ainsi indiqué qu'il fallait "remettre d'aplomb le fret" mais sans préciser les solutions pour y parvenir…