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Secteurs d'information sur les sols : un guide technique dédié aux collectivités

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique a publié en juin un nouveau guide méthodologique relatif aux secteurs d'information sur les sols (SIS). Ce guide s'adresse aux collectivités sur le territoire desquelles sont localisées des activités ayant généré des pollutions des sols, notamment d'anciennes installations classées (ICPE). Il est le pendant du guide méthodologique paru en novembre 2015 qui s'adressait, quant à lui, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).

Le document vise à faciliter les échanges entre les services de l'Etat et les collectivités locales lors de la mise en place des listes de SIS ainsi qu'à leur intégration dans les documents d'urbanisme, indiquent les auteurs du guide. Le document précise aussi comment les collectivités peuvent enrichir la "carte des anciens sites industriels et activités de services" (Casias) élaborée par l'Etat en vue de conserver la mémoire de l'histoire industrielle et du risque de pollution des sols.

A travers la publication des listes des SIS et d'une Casias, l'Etat a pour objectif de "favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu'à l'instruction des autorisations d'urbanisme", rappellent les auteurs du guide. Les réponses qu'il apporte ont été alimentées par des expérimentations locales associant Dreal et collectivités dans le cadre d'un groupe de travail national.

Prévu par la loi Alur et mis en œuvre par un décret paru en octobre 2015, le dispositif des SIS impose aux préfets de recenser les sites pollués de leur département avant le 1er janvier 2019. Ces derniers doivent transmettre les projets de délimitation aux maires ainsi qu'aux propriétaires des terrains concernés pour avis. Une fois approuvés par arrêté préfectoral, les SIS doivent être annexés au plan local d'urbanisme (PLU). L'acquéreur ou le locataire d'un terrain situé sur un SIS devra faire l'objet d'une information par écrit de la part du vendeur ou du bailleur. En cas de construction, les textes imposent la réalisation d'une étude de sol. Ils prévoient également que les certificats d'urbanisme doivent mentionner si un terrain est localisé sur l'emprise d'une ancienne activité industrielle ou de service.

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