"Nous constatons une baisse historique de la sinistralité depuis 70 ans", se félicite Pascal Jacquetin, responsable de la mission statistique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
En effet, les chiffres sur les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), dévoilés ce mardi 15 novembre, sont tendanciellement bons mais ils cachent toutefois des disparités importantes selon les secteurs et les résultats restent moins bons que ceux constatés en Allemagne.
Vers la création d'un système de bonus-malus pour les petites entreprises
Actuellement, les entreprises de moins de vingt salariés sont soumises à une tarification collective basée sur la sinistralité du secteur d'activité auquel elles appartiennent. "Nous envisageons de créer un système de bonus-malus sur le modèle allemand pour les entreprises de 10 à 20 salariés", a annoncé Marine Jeantet. La directrice des risques professionnels de la Cnamts a toutefois précisé que le malus serait assez symbolique, en vue d'adresser un signal, et ne toucherait pas à l'équilibre financier des entreprises. Le dispositif, qui ne verrait pas le jour avant trois à quatre ans, nécessite une validation politique avant de pouvoir être lancé.
"La fréquence des accidents du travail marque un palier et reste à un des niveaux des plus bas depuis 70 ans avec un indice de fréquence de 33,9 accidents du travail avec arrêt pour 1.000 salariés en 2015", révèle l'Assurance maladie - Risques professionnels. L'indice de fréquence atteignait 120 dans les années 1950.
Cette amélioration a deux causes principales, explique Pascal Jacquetin. En premier lieu, une tertiairisation de l'économie qui fait que les salariés se retrouvent plus fréquemment aujourd'hui devant un ordinateur qu'au contact d'une machine outil. Mais elle s'explique aussi par des progrès significatifs accomplis par certains secteurs professionnels comme la métallurgie ou le BTP. Pour la métallurgie, "ces progrès s'expliquent par les effets bénéfiques de la directive "machines"", précise le représentant de la Cnamts. Pour le BTP, "la réglementation s'est durcie dans les années 80 et le code du travail est maintenant très précis pour ce secteur", ajoute-t-il.
Le BTP enregistre ainsi une baisse de son indice de fréquence de 2,6% en 2015 par rapport à l'année précédente. Ce qui ne l'empêche pas de rester l'un des secteurs les plus sinistrés avec 61,9 AT pour 1.000 salariés. Le secteur de la chimie connaît également une baisse de la fréquence d'accidents de 2,5%, mais avec un indice de fréquence largement meilleur de 25 AT/1.000 salariés. De même, la fréquence des accidents diminue de 3,7% dans l'intérim, avec un indice de fréquence de 44,8 AT/1.000 salariés.
Un indice de fréquence 30% supérieur à celui de l'Allemagne
Dans certains secteurs, l'amélioration des statistiques pourrait toutefois s'expliquer par un recours plus grand à la sous-traitance. "D'ici trois ans, annonce Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Cnamts, le lieu de survenance de l'accident devra être indiqué dans la déclaration d'accident du travail". Ce qui devrait permettre, le cas échéant, d'identifier des surrisques dans des secteurs faisant appel à la sous-traitance.
La baisse moyenne de l'indice de fréquence cache aussi des hausses dans certains secteurs. C'est le cas des activités de services à la personne qui enregistrent une croissance de 3,4%. Avec un indice de fréquence "très préoccupant" de 92,7 AT/1.000 salariés. Soit 10 points de plus que le secteur du BTP.
Autre faiblesse, un indice de fréquence d'accidents de travail 30% supérieur à celui que connaît l'Allemagne. "Des différences sectorielles éclairent les écarts entre les deux pays", veut rassurer la Cnamts. L'indice est en effet plus élevé en Allemagne si l'on observe les seuls secteurs de la construction ou de l'industrie. "Plus de sinistralité ne signifie pas forcément que l'on est moins bon en prévention, ajoute Raphaël Haeflinger, directeur d'Eurogip, qui publie une étude comparative (1) France/Allemagne sur les indicateurs de sinistralité au travail sur la période 2010-2014. "Il est nécessaire de prendre en compte les systèmes d'assurance ainsi que les pratiques statistiques différents", explique le dirigeant de ce groupement d'intérêt public constitué par la Cnamts et l'INRS.
En France, l'obligation de déclaration s'impose à l'employeur pour tous les accidents, qu'ils donnent lieu ou non à arrêts de travail. En Allemagne, la déclaration d'accident n'est pas obligatoire pour les accidents entraînant moins de quatre jours d'arrêt. Toutefois, dans son étude, Eurogip précise n'avoir pris en compte pour la France que les accidents de plus de trois jours d'arrêt. Il reste par conséquent difficile d'avancer la différence d'approche statistique pour expliquer cette différence de sinistralité avec notre voisin d'outre-Rhin.
