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Sécurité des barrages : un nouveau cadre réglementaire est publié

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté ministériel, publié le 29 août au Journal officiel, fixe les prescriptions techniques de conception, de construction, d'exploitation et de surveillance des barrages en vue d'assurer leur sécurité. Ces exigences concernent les conditions normales d'utilisation, mais aussi les cas d'événement naturel exceptionnel (crue, séisme) et d'incident exceptionnel pouvant impacter leur bon fonctionnement, indique le ministère de la Transition écologique.

"La France compte un parc d'environ 600 barrages des deux principales classes (A et B) définies selon l'importance de leur hauteur et du volume de la retenue, auxquels s'ajoutent environ 2.000 barrages de classe C. Ces ouvrages, d'usage varié (production d'électricité, réserve d'eau potable ou pour l'irrigation, maintien de la ligne d'eau pour les besoins de la navigation, activités de loisirs, pisciculture, etc.), ont une durée de vie souvent très longue", explique le ministère. D'où un fort enjeu de sécurité des personnes et des biens, comme en témoigne la rupture du barrage de Malpasset (Var) en 1959, qui avait occasionné la mort de 423 personnes.

Ce nouveau cadre réglementaire vient remplacer l'arrêté du 29 février 2008 et des instructions renvoyant aux règles de l'art. Il fait suite à la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques qui a fixé les responsabilités respectives des propriétaires, exploitants et concessionnaires de barrages. Ces responsabilités ont été précisées par le décret du 12 mai 2015 pour les barrages relevant de la loi sur l'eau et par le décret du 27 avril 2016 pour les barrages concédés. "Depuis 2008, chaque barrage de classe A ou B doit détenir une étude de dangers (EDD) qui constitue la « fiche de sécurité » de l'ouvrage. Le propriétaire ou l'exploitant, ou le concessionnaire si l'ouvrage relève du régime de la concession, doit la mettre à jour tous les 10 ans si le barrage est de classe A ou tous les 15 ans s'il est de classe B, après avoir analysé tous les risques théoriques possibles et les moyens d'y faire face", rappelle le ministère.

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