Un projet d'arrêté (1) fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 18 juin prochain sur le site du ministère de l'Ecologie.
"Les prescriptions techniques de l'arrêté précisent les sollicitations à introduire dans les calculs de vérification de la stabilité des barrages", indique le ministère. Elles visent le risque sismique mais aussi les actions de l'eau en situation normale d'exploitation ou en crues.
"L'arrêté ne réglemente pas les méthodes de calculs, les paramètres de résistance des matériaux, les états-limites structurels à vérifier, ainsi que leurs critères de dimensionnement ou d'acceptabilité associés", précise le ministère de l'Ecologie. Dans un secteur où chaque ouvrage est un cas particulier, explique-t-il, il est fait appel à l'expertise des concepteurs et des vérificateurs dont la compétence est encadrée par un dispositif d'agrément. "Néanmoins des règles de l'art existent, et font l'objet, pour l'essentiel, de documents techniques élaborés par les instances de la profession", ajoute le MEDDE.
Ce projet d'arrêté est pris en application de deux décrets : celui du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et celui du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévue au 1er janvier 2015, à l'exception de certaines dispositions relatives aux dispositifs de mesure des mouvements sismiques pour certains barrages, applicables en 2017, et de dispositions relatives aux barrages existants, applicables au 1er janvier 2025.