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Le groupe de travail sur la sécurité nucléaire a rendu son rapport au Conseil de l'UE

L'évaluation de la sécurité des installations nucléaires, qui complète les audits de sûreté, vient d'être transmise au Conseil de l'UE. La collaboration avec l'AIEA et entre Etats membres est au cœur des recommandations.

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Le groupe de travail sur la sécurité nucléaire a rendu son rapport au Conseil de l'UE

Mercredi 6 juin 2012, le Comité des représentants permanents (Coreper), chargé notamment de la préparation des Conseils de l'Union européenne (UE), a annoncé avoir pris note du rapport final du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire.

La notion de risque nucléaire est divisée en deux approches distinctes. La sûreté des installation renvoie à leur résistance face à des événements imprévus le plus souvent liés à des catastrophes naturelles ou des erreurs humaines. La sécurité des installations concerne les actes malveillants tels que les actions terroristes, le vol de matière radioactive ou l'intrusion sur les sites.

Pas d'indications sur d'éventuelles failles

En mai 2011, l'élaboration des audits post-Fukushima avait donné lieu à des passes d'armes entre d'une part la Commission européenne, l'Allemagne et l'Autriche qui souhaitait inclure le thème de la sûreté, et d'autre part certains Etats membres et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (Ensreg) qui souhaitaient limiter les stress tests à la seule évaluation de le sûreté.

Finalement, il avait été convenu de mener ces deux approches distinctement. Ainsi, un premier rapport relatif aux audits de sûreté a été remis il y a un mois. A cette occasion, la Commission et l'Ensreg ont décidé d'approfondir certains points et de mener de nouvelles visites de centrales au motif que seulement 38 des 147 réacteurs européens ont pu être inspectés jusqu'à maintenant.

Quant au rapport présenté au Coreper en ce début du mois de juin, il revient sur les aspects de sécurité des sites nucléaires. Ce travail a été mené par un groupe ad hoc établi par une décision confidentielle prise par le Coreper le 19 juillet 2011. "Les travaux du groupe ont porté uniquement sur les méthodes permettant de procéder aux évaluations, de prendre des mesures préventives et de protéger les centrales nucléaires", indique le Coreper à l'occasion de la réception du rapport de 49 pages, rappelant que "le but [était] de recenser et de partager les bonnes pratiques ainsi que d'améliorer les principes généraux de sécurité nucléaire, sur la base des recommandations en la matière formulées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)".

Le rapport ne fait donc pas état d'éventuelles failles dans les systèmes de protections des sites nucléaires européens, notamment parce que ces informations pourraient être utilisées pour commettre des actes malveillants. "En comparaison avec les audits de sûreté, le travail du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire n'a pas abordé d'installation nucléaires spécifiques", confirme le document.

 
AIEA : les grandes étapes de la sécurité nucléaire Le rapport revient longuement sur l'approche de la sécurité nucléaire par les instances internationales et en particulier sur le rôle de l'AIEA.
La question a fait l'objet dès 1972 d'un premier document officiel, titré "la protection physique du matériel nucléaire". Celui-ci contient des recommandations qui ont fait l'objet de mises à jour régulières. En 1980, ce premier document prend la forme d'une Convention dont la ratification est ouverte aux Etats qui le souhaitent.
En 2011, après les attentats du 11 septembre, est adoptée la Résolution 1373 qui requière des Etats membres de l'AIEA qu'ils prennent des mesures contre le terrorisme et pour le contrôle de leurs frontières.
 
S'appuyer sur les outils de l'AIEA

Le rapport répertorie donc 32 bonnes pratiques couvrant "le cadre juridique et réglementaire national, le cadre national en matière de sécurité, la menace de référence, la culture de la sécurité dans le domaine nucléaire et la planification de circonstance". Par ailleurs, "tout en tenant compte du fait que la sécurité des centrales nucléaires relève de la responsabilité nationale", le rapport soumet neuf recommandations aux Etats membres.

Il s'agit en premier lieu de mieux utiliser les outils mis à disposition par l'AIEA. Ainsi, les États membres de l'UE qui ne l'ont pas encore fait sont invités à ratifier les amendements de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Le recours aux services de l'AIEA, l'utilisation et la mise en œuvre des publications de la collection Sécurité nucléaire de l'Agence sont recommandés. De même les Etats membres sont "fortement encouragés" à organiser périodiquement des missions du Service consultatif international sur la protection physique (Ippas) de l'AIEA. "Les questions de sécurité liées aux menaces sur les systèmes informatiques devraient être couvertes par ces missions", précise le rapport. Le groupe de travail juge aussi qu'il faudrait inciter l'AIEA à partager les meilleures pratiques mises en lumière par ses missions.

En dehors du recours à l'AIEA le rapport préconise "une coopération régulière entre les États membres de l'UE et entre ceux-ci et les pays voisins de l'UE [,] la nature transfrontière de tout incident nucléaire [constituant] une bonne motivation pour coopérer étroitement et échanger des informations entre pays (12359)".

Enfin, le document recommande de poursuivre les travaux sur la sécurité nucléaire dans le prolongement du plan d'action relatif au renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne. Ce plan d'action adopté en 2009 vise à interdire l'accès non autorisé à des matières CBRN, à améliorer la détection de ces matières et à réagir efficacement aux incidents concernant ces matières CBRN.

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