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Sécurité maritime : élargissement et clarification des compétences de l'Agence européenne

Risques  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

Un règlement du 15 janvier 2013 étend le champ d'application de l'activité de l'Agence européenne de sécurité maritime et modifie ses modalités de fonctionnement.

Il précise le type de pollution concernée, étendant le champ d'application de l'activité de l'agence aux installations pétrolières et gazières. A cet égard, le règlement indique que "l'agence ne fournit une assistance opérationnelle que sur demande de l'Etat ou des Etats touchés".

Les compétences de l'agence sont étendues et divisées entre tâches principales et tâches accessoires. Le but étant de "contribuer à la création d'un véritable espace maritime européen sans barrières".

Le règlement ajoute également la notion d'inspection des navires, réalisée par l'agence au nom de la Commission. "Lorsqu'un cycle de visites ou d'inspections est terminé, l'agence analyse les rapports produits (…) afin de dégager des observations horizontales et des conclusions générales sur l'efficacité et le rapport coût-efficacité des mesures en place". Elle les transmet à la Commission "en vue de discussions futures avec les Etats membres".

Le texte vient modifier le règlement du 27 juin 2002, adopté à la suite de l'accident du pétrolier Erika, qui a institué une Agence européenne pour la sécurité maritime "en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires".

Cette actualisation des dispositions du règlement initial intervient suite aux recommandations issues d'une évaluation extérieure indépendante, commandée par le conseil d'administration de l'agence. Cette évaluation préconisait en juin 2008 "des modifications à apporter au fonctionnement de l'agence, à ses domaines de compétences et à ses modalités de fonctionnement", nécessitant des clarifications.

La Commission européenne devra remettre un "rapport sur l'état d'avancement des travaux" au plus tard le 2 mars 2018 afin de préciser "de quelle manière l'agence s'est acquittée des missions supplémentaires qui lui ont été confiées" et "d'identifier les moyens de gagner encore en efficacité".

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