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Sécurité nucléaire : le rapport révisant la directive Euratom voté par la Commission ITRE

Risques  |    |  Pierre Emmanuel Bouchez  |  Actu-Environnement.com

La Commission industrielle Recherche et Energie (ITRE) du Parlement européen a voté, le 18 mars 2014, le rapport Romana Jordan révisant la directive européenne Euratom qui établit un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.

Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avait insisté sur la nécessité de disposer de moyens adaptés aux enjeux de la sûreté nucléaire, tant en "termes financiers que de pouvoirs de sanction ou d'exigences de transparence".

"Malheureusement, encore une fois, la complaisance a été de mise et les autorités de sûreté nucléaire n'auront pas les compétences nécessaires pour empêcher les opérateurs de prendre des risques insensés", s'indigne Michèle RIVASI, eurodéputée EELV et co-rapporteure du projet de directive.

Cette dernière pointe du doigt le manque de pouvoir du Parlement européen concernant la sûreté nucléaire : "Sur ce texte, comme sur l'ensemble des textes touchant au nucléaire, le Parlement européen ne bénéficie pas de la codécision, il n'est que consulté". Un changement de base légale de la directive Euratom vers le traité de Lisbonne a été demandé sans être obtenu afin de mettre en place la codécision.

Les critiques de la co-rapporteure du projet s'étendent aux dispositions relatives aux mesures à prendre à la suite des stress tests. "Le Parlement reconnaissait les besoins d'amélioration de sûreté à la lumière des stress tests effectués, pourtant ceux-ci ne seront pas forcément suivis d'effets car il faudra désormais prouver que les investissements réalisés ont un impact mesurable sur la sûreté au regard des sommes investies. Aussi, si la revue par les pairs constate des défaillances, les mesures de sûreté n'auront pas à être mises en œuvre immédiatement".

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