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Sécurité des réseaux : ajustement de la réglementation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La réglementation des travaux effectués à proximité des réseaux (gaz, eau, électricité, communications…), adoptée en octobre 2011, fait l'objet d'ajustements afin de tenir compte d'expérimentations menées depuis cette date. Ces ajustements sont opérés par un décret paru le 22 août au Journal officiel.

Les deux principales modifications ? Les exploitants de réseaux de faible dimension se voient exemptés du versement de la redevance de financement du guichet unique recensant les réseaux. "De même, la mise en œuvre des mesures préparatoires à l'engagement d'un chantier de travaux est par ailleurs simplifiée lorsque la cartographie des réseaux en service est de précision insuffisante", indique le ministère de l'Ecologie.

Pour rappel, cette réglementation vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux réalisés dans leur voisinage et à prévenir les conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuité du service.

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