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Sécurité et sûreté des ouvrages hydrauliques : deux projets de texte en consultation

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Un décret et son arrêté d'application concernant la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques sont en consultation jusqu'au 13 août 2021.

Un premier cadre réglementaire avait été fixé en 2015. Ce dernier imposait notamment une étude de dangers pour les conduites hydrauliques -les conduites forcées - avec une échéance de remise des premières études fixées à fin 2023.

Les deux projets de texte en consultation viennent notamment préciser les conduites forcées concernées par ces études de dangers et mieux préciser le contenu de ces études en fonction des enjeux. Pour cela, les conduites forcées sont classées en quatre classes (A, B, C et D) en fonction de leur potentiel de danger décroissant.

Des modalités d'étude de dangers simplifiées sont permises pour les conduites forcées de classes C et D sous certaines conditions (car elles sont censées représenter un risque moindre). Le préfet pourrait toutefois imposer une étude de dangers à une conduite forcée de classe D mais présentant des risques particuliers.

Une remise échelonnée entre 2025 et 2032 est également prévue pour la première étude de dangers des conduites forcées de classes A à C et une remise selon la décision du préfet pour les conduites forcées de classe D.

Le décret prévoit également des adaptations pour répondre à des demandes et retour d'expérience du terrain : par exemple une adaptation des modalités du diagnostic associé à toute étude de dangers de barrage ou l'introduction de la possibilité de grouper des études de dangers dans certains cas.

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