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Sécurité au travail : les dérogations aux travaux interdits aux jeunes travailleurs

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une circulaire interministérielle en date du 23 octobre 2013 précise les dérogations possibles aux travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à 18 ans. Elle fait suite aux décrets du 11 octobre dernier qui ont réformé la réglementation relative à la protection des jeunes travailleurs.

"Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux du fait de l'action conjuguée des risques inhérents à l'opération visée et de la vulnérabilité du jeune", rappelle la circulaire.

Toutefois, cette interdiction peut faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes. Ces travaux sont alors dits "réglementés". Les articles D. 4163-15 et suivants du code du travail fixent la liste des travaux interdits et réglementés en les classant par catégories d'exposition à des risques professionnels : travaux exposant à des agents chimiques dangereux, travaux exposant à des agents biologiques, etc. La circulaire en fait une présentation détaillée dans son annexe.

Elle précise également la procédure de dérogation pour les besoins de la formation professionnelle ainsi que les règles applicables aux dérogations individuelles permanentes qui dépendent, quant à elles, des caractéristiques de chaque jeune, comme le fait par exemple d'être titulaire d'une habilitation électrique ou d'une autorisation de conduite de chariots automoteurs.

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