En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La France renforce son interdiction du commerce de l'ivoire

Un arrêté, paru ce mercredi 17 août, interdit désormais le commerce d'ivoire en France, sauf dérogations pour les objets travaillés datant d'avant le 1er juillet 1975.

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Un arrêté, publié ce 17 août au Journal officiel, interdit "sur tout le territoire national et en tout temps" le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces d'éléphants ou de corne de rhinocéros. Cet arrêté concerne toutes les espèces d'éléphants (d'Afrique et d'Asie) et de rhinocéros (blanc, noir, indien, de Sumatra et de Java).

Des dérogations à cette interdiction sont toutefois prévues. Elles concernent le commerce et la restauration d'objets travaillés dont l'ancienneté est antérieure au 1er juillet 1975. Date d'entrée en vigueur de la Convention qui contrôle et réglemente le commerce international des espèces menacées d'extinction (Cites).

Ces dérogations concernent le commerce des antiquités (objets travaillés datant d'avant 1947), "actuellement libre de documents Cites, au cas par cas", a précisé le ministère de l'Environnement. Le commerce et la restauration d'objets travaillés datant d'après mars 1947 et d'avant le 1er juillet 1975 restent également possibles, "sous réserve d'avoir obtenu préalablement, au cas par cas, le certificat intra-UE (CIC) prévu par le règlement Cites".

Cet arrêté ne modifie pas le régime de la détention à titre privé d'ivoire et de corne, "dont la détention reste libre", a ajouté le ministère.

En janvier 2015, la France avait déjà suspendu la délivrance de certificats d'exportation d'ivoire brut, à l'instar de l'Allemagne, de la Suède et du Royaume-Uni.

"La France presque exemplaire"

Le Fonds international pour la protection des animaux (Ifaw) critique les dérogations prévues par l'arrêté. Dans un communiqué, l'ONG s'interroge "comment, sans analyse de datation systématique ou sans expert spécialisé dans la distinction de l'ivoire datant du 19ème ou du 20ème siècle, il sera possible de certifier sans aucune hésitation que l'objet mis en vente est antérieur au 1er juillet 1975".

"Si la ministre a franchi un pas très important en fermant le commerce de l'ivoire et de la corne de rhinocéros à l'état brut, en revanche il est regrettable qu'une quantité non négligeable d'ivoire et de cornes travaillés puisse encore être commercialisée grâce à un système dérogatoire", déclare Céline Sissler-Bienvenu, directrice d'Ifaw France et Afrique francophone." La ministre s'est écartée de l'interdiction totale annoncée au Kenya. La France est passée à un doigt de montrer l'exemple", déplore-t-elle.

Selon l'ONG, 55 tonnes d'ivoire de contrebande ont été saisies dans le monde en 2014 et 32 tonnes en 2015. La majeure partie de l'ivoire de contrebande est destinée à l'Asie, en particulier à la Chine." Si c'est en Europe que se concentre près d'un tiers des saisies d'ivoire réalisées dans le monde, la France reste l'un des principaux pays de transit et conserve donc sa part de responsabilité dans le maintien de la demande, notamment asiatique, pour l'or blanc", prévient Céline Sissler-Bienvenu.

La loi sur la biodiversité, publiée le 9 août, prévoit de renforcer les sanctions contre les trafiquants d'espèces protégées. Elle décuple les amendes encourues en cas d'infraction simple, passant de 15.000 à 150.000 euros, et les multiplie par cinq en cas de trafic en bande organisée allant jusqu'à 750.000 euros.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…