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Ségolène Royal annonce le vote de la loi biodiversité avant l'été

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages sera examiné au Sénat à la mi-janvier et voté avant l'été", a déclaré la ministre de l'Ecologie ce mardi 8 décembre à l'occasion d'une conférence organisée avec Hubert Reeves.

La veille, sept ONG engagées dans la préparation de ce texte depuis 2012, avaient lancé un avertissement au Gouvernement en estimant qu'un nouveau report de la loi était inenvisageable. "Nos organisations ont écrit au Premier ministre pour demander à ce que la loi pour la reconquête de la biodiversité figure bien à l'agenda de janvier et qu'elle soit adoptée au printemps", informaient la CFDT, FNE, la FNH, H&B, la LPO, Surfrider fondation et l'Unaf dans un communiqué commun.

"Un nouveau report rendrait peu crédible la mise en place effective au 1er janvier 2017 des structures de gouvernance prévues dans cette loi, et en particulier de l'Agence française pour la biodiversité", alertaient les organisations. Une agence dont les préfigurateurs ont présenté les missions prioritaires et le fonctionnement en juin dernier.

Le vote de la loi sur la biodiversité avait été acté lors de la Conférence environnementale de 2012 et aurait dû intervenir en 2013. "Elle ne cesse, depuis, d'être la variable d'ajustement du Gouvernement lorsqu'il est confronté à un embouteillage parlementaire", dénoncent les organisations.

Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en mars 2015, alors qu'il avait été examiné en commission en juin 2014. Le Sénat a mené les travaux en commission en juillet dernier mais, attendu en séance en octobre, Ségolène Royal avait annoncé durant l'été le report de son examen à 2016.

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