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Alternatives à l'écotaxe : les transporteurs "réjouis" des annonces de Ségolène Royal

La ministre de l'Ecologie estime que les portiques écotaxe coûtent trop cher et propose comme alternative de ne taxer que les camions étrangers. Une annonce saluée par les transporteurs mais qui pourrait s'avérer plus onéreuse pour l'Etat.

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Alternatives à l'écotaxe : les transporteurs "réjouis" des annonces de Ségolène Royal

Sur BFMTV, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a évoqué le 15 avril deux pistes alternatives au mécanisme de l'écotaxe poids-lourds, actuellement suspendu, et dont elle réclame la "remise à plat" à la satisfaction des transporteurs de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), l'Unostra (Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers) et TLF (Fédération des entreprises de transport et de logistique).

La première piste évoquée vise à obliger les camions étrangers à utiliser les autoroutes. "S'ils prennent l'autoroute, ils devront en payer l'accès et le chiffre d'affaires des sociétés d'autoroute va augmenter. Donc on pourrait, par exemple, taxer les sociétés d'autoroute", a déclaré Mme Royal. La seconde alternative serait l'instauration d'"une vignette à la frontière" qui ne s'appliquerait qu'aux transports transnationaux. Les transporteurs français s'acquittent déjà "de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP) qui sert à entretenir les routes", a indiqué la ministre. "Au lieu de faire des portiques coûteux, on peut faire payer une vignette aux camions étrangers à la frontière", a-t-elle ajouté.

Cette annonce "ne peut que réjouir la Profession qui se bat depuis toujours pour que le transport français n'ait pas à supporter cette charge", se sont félicitées les fédérations de transporteurs dans un communiqué commun. "Il lui appartient maintenant de confirmer cette information au plus vite et de s'assurer qu'aucun obstacle ne vienne entraver la mise en œuvre concrète de cette annonce", ont-elles demandé. Les PME et TPE du transport routier "entendent qu'il soit mis fin aux incertitudes qui entourent depuis trop longtemps ce dossier ultra-sensible de l'écotaxe", estiment-elles.

Des alternatives qui coûtent cher à l'Etat

Le sort de l'écotaxe serait-il déjà fixé ? La mission d'information parlementaire planchant sur cette question doit pourtant rendre son rapport d'ici fin avril qui pèsera sur les décisions du gouvernement. Or, supprimer l'écotaxe entraînerait une perte pour l'Etat estimé à 800 millions d'euros d'indemnisation pour EcoMouv', le consortium qui gère la collecte de la taxe, et un manque à gagner de 1,2 milliard d'euros par an. Chaque portique écotaxe coûte 750.000 euros en moyenne : 163 auraient été installés.

Une commission d'enquête parlementaire au Sénat sur le contrat octroyé au consortium Ecomouv' est également en cours. L'Etat pourrait à son tour réclamer des indemnités de retard à Ecomouv' en raison de dysfonctionnements du dispositif dès mi-juillet 2013. Ce qui avait causé son report à janvier 2014 puis la taxe a été finalement suspendue en octobre 2013. L'Etat pourrait demander 8 millions d'euros par mois de pénalités…

La mise en place d'une vignette destinée uniquement aux camions étrangers risque de ne pas être simple. "Les transporteurs étrangers ne manqueront pas d'attaquer la France pour discrimination", a prévenu un juriste, interrogé par Le Figaro.

En janvier dernier, cinq fédérations professionnelles de transports publics, ferroviaires, combinés, maritimes et fluviaux (Armateurs de France, Transporteurs fluviaux de France, GNTC, BP2S et l'UTP) avaient demandé le maintien de l'écotaxe pour soutenir les entreprises de l'éco-mobilité. L'écotaxe devait alimenter 20% des ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en 2014, chargée de financer les projets de transports collectifs.

Réactions11 réactions à cet article

 

La pollution made in France!! Géniale!!
tous les poids lourd doivent payer pour les nuisances et la pollution qu'ils occasionnent, ils ont déjà des abattements fiscaux , le tout poids lourd est une aberration cette proposition n'a aucun intérêt à part celui de faire des cadeaux aux lobby routier

lio | 17 avril 2014 à 09h59
 
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Ecologie ou lobby ?
Economie ou gabegie ?
Le choix est là.
Au niveau de la circulation des marchandises, qu'est-ce qui coûte globalement le plus cher pour la Nation, le transport par la route, ou le transport par le rail ?
Notre voisin, la Suisse, a fait le choix de préserver et d'entretenir son maillage ferroviaire.
L'essentiel de son fret transit par le rail, que ce soit en train bloc, ou en wagon isolé (trafic diffus).
Ce choix a permis à ce pays d'interdire la circulation des poids-lourds la nuit sur son territoire.
Au lieu de suivre de (mauvais) exemples comme celui de l'Allemagne en matière de transition énergétique, la France serait bien inspiré de suivre l'exemple de la Suisse en matière de transport du fret.
Mais voilà, en France, on préfère élaguer gravement notre réseau ferroviaire...
C'est un choix que l'on risque de payer cher dans un avenir proche.

Tireman | 17 avril 2014 à 10h01
 
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Rien d'éco dans cette taxe. Que des prébendes qui ont commencé par la privatisation du réseau autoroutier vendu à un prix dérisoire, bien au-dessous de sa valeur réelle, privant l'Etat des ressources nécessaires pour le financement des infrastructures.
Taxer les camions étrangers est imbécile.
Renationaliser les autoroutes aurait un certain panache. Chiche!

Albatros | 17 avril 2014 à 10h39
 
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C'est quoi déjà le taux de remplissage des camions ... 60%
(en aparté je dirais que c'est mieux que les voiture qui sont souvent à 20 ou 25% ...)
La belle idée de la vignette pour noyer le poisson, discrimination + qui va vendre les vignettes ? on remets des postes de douanes ?
Pour une fois qu'un bonne idée était née d'un consensus long la leçon donnée c'est "ils ont cassé, ils ont gagné". Bel exemple de "démocratie participative" Ségolène !

chocard | 17 avril 2014 à 10h46
 
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@ Albatros 100% d'accord avec vous! On a crée un problème qui n'existait pas avant la privatisation. (Remarque importante: avant TOUS les clients des autoroutes à péage contribuaient au financement et PAS QUE les camions.....)

ami9327 | 17 avril 2014 à 10h55
 
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Et hop ! On retrouve la Ségolène Royal insupportable.

Des commissions parlementaires sont en cours et doivent rendre leurs conclusions prochainement. Il était donc urgent de la fermer ! Mais non, Mme Royal ne peut s'empêcher...

En plus ce sont des propos de Gribouille irresponsable. Taxer les camions étrangers à la frontière, les obliger à prendre les autoroutes (en Bretagne...) payantes (en Alsace...), c'est évident que ça ne passera pas la rampe.

Wackes Seppi | 17 avril 2014 à 11h35
 
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@ lio, chocard, Albatros, ami9327 : 100% d'accord avec vous !

hlnlink | 17 avril 2014 à 11h35
 
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L'intégralité de la politique et fiscalité transport devrait être dispensée au niveau européen!!! On recule vers le nationalisme, et les émissions de CO2 ne s'arrêtent pas aux frontières...

Losp | 17 avril 2014 à 11h47
 
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Il y a une grande différence entre le ferroutage français et le transport de camions de la part des suisses, il y a eu des avancés sur le ferroutage depuis longtemps, posez-vous la question du : pourquoi les routiers ne l'ont pas utilisé ? !
Les Suisses obligent les camions à utiliser le transport des camions par fer, les routiers y passent le moins qu'ils peuvent et nous avons en France une circulation de camions le long de la frontière très importante.
Les camions français paient une taxe à l'essieu, pourquoi les camions étrangers ne la paieraient pas ?

Maurice | 18 avril 2014 à 08h11
 
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Du grand n'importe quoi !!! C'est ma foi bien vrai que le CO2 des camions roumains est pire pour le climat que celui des camions français môssieur non mais quoi, ils sont propres nos camions !!! Ce gouvernement dit de gauche est affligeant, il devrait avoir une ligne claire : viser à ce que tous les transports non locaux soient en ferroutage, point barre. Construction du-dit ferroutage financée par une vraie taxe carbone.

dmg | 18 avril 2014 à 10h27
 
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Vous posez la bonne question, Maurice.
En gros, pourquoi la France est-elle incapable de mettre en place ce qu'a fait la Suisse.
Il y a déjà entre ces deux pays, deux approches fondamentalement différente du droit du citoyen à s'exprimer.
En Suisse, il est largement fait appel aux référendum populaire.
En France, c'est "Vote", et puis "Tais-toi" !
Cela n'explique pas tout, mais cela fait tout de même une belle différence.

Tireman | 18 avril 2014 à 10h28
 
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