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Ecotaxe : Ségolène Royal veut assainir le financement des infrastructures

La ministre de l'Ecologie a détaillé les raisons du nouveau report du péage de transit. La question des bénéfices des autoroutes et de la société Ecomouv' serait au cœur de sa décision.

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Ecotaxe : Ségolène Royal veut assainir le financement des infrastructures

La ministre de l'Ecologie a souhaité suspendre l'expérimentation de l'écotaxe pour remettre à plat les circuits de financement liés à l'utilisation des infrastructures de transport pour plus de "cohérence" et d'"équité".

Ségolène Royal a clairement évoqué la question des bénéfices record des sociétés autoroutières (15 Mds€) et la question de la redistribution de 40% du produit de l'écotaxe à la société Ecomouv'. Des arguments avancés par les transporteurs routiers pour demander la suppression de l'écotaxe et jugés recevables par la ministre. "Il faut remettre sur les autoroutes le plus de camions possible et envisager un prélèvement sur les revenus des sociétés autoroutières", a-t-elle plaidé à l'occasion d'une conférence de presse. "Ces prélèvements seraient reversés à l'Afitf et bénéficieraient au final aux entreprises des travaux publics qui sont celles qui possèdent également les autoroutes. Ce serait cohérent".

Une lettre écrite en collaboration avec le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et allant dans ce sens a été envoyée aux sociétés en question. En parallèle, la ministre entend se pencher sur le contrat Ecomouv' pour voir comment le résilier. La commission d'enquête sénatoriale sur le sujet avait pourtant conclu en mai 2014 à la légalité du contrat et à l'impossibilité de le rompre.

Un avenir plus qu'incertain pour le dispositif

De nombreux acteurs ont dénoncé ce nouveau report. Europe Ecologie-Les Verts ainsi que le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Chanteguet, y voient un enterrement du dispositif. "C'est une regrettable erreur", clame-t-il.

Ronan Dantec, vice-président de la commission développement durable au Sénat, demande quant à lui que la remise en cause de la taxe poids lourds s'accompagne de l'annulation des avantages obtenus par les transporteurs en contrepartie de sa mise en œuvre (exonération de taxe à l'essieu, autorisation des méga-camions).

En réponse à ces réactions qu'elle juge "excessives", Ségolène Royal s'est voulu rassurante quant à la poursuite des négociations et la mise en place d'un principe pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Elle compte sur la "co-construction d'une solution" avec les transporteurs.

Réactions11 réactions à cet article

 

Ségolène Royal se comporte comme une diva capricieuse qui exige tout et son contraire de ceux qui l'entourent.
Prête à n'importe quoi pour attirer micros et caméras sur elle, elle n'en plus à un mensonge ou un reniement prés !
Comportement de petite fille gâtée avec à la place d'idées en tête des chimères fantasques et coûteuses !
Bien à l'image de cette triste, arrogante et incompétente classe politique française !

jms | 10 octobre 2014 à 08h52
 
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la ségo

Toujours la même.

Aussi efficace et compétente qu'en poitou charente. LOL

"je 'n'écoute personne. Je suis au dessus de tout le monde et je peux décidé toute seule puisque je suis madame royale et que j'ai tout compris toute seule".

Personne n'arrive a travailler avec elle....!(et elle perd tout ses procès au prud'homme ce qui est logique pour une socialiste!!!LOL)
Digne héritière de son mentor mitterand.

yann | 10 octobre 2014 à 09h45
 
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L'ETAT commence a réaliser l'erreur commise avec l'Ecotaxe. En fait le système précédent qui fonctionnait sans protestations reposait sur les péages versés PAR TOUS LES USAGERS. Donc les automobilistes contribuaient. Le systeme ecotaxe prévoyait de ne plus prendre cet argent et de prélever EN PLUS l'argent sur une partie réseau sans péage jusqu'alors en taxant la TOTALITE DES PLUS DE 3,5T.
Bref comme le remarquent les 2 ministres il faut revoir l'ensemble du financement pour y introduire davantage d'équité. Les transporteurs ont obtenu au fil des ans des avantages qu'il faut reprendre en compte dans la redéfinition globale du financement. Il n'est pas question que le transport de marchandise participe l'expansion des transports en communs comme il en avait éte question avec l'Ecôt-Taxe.

ami9327 | 10 octobre 2014 à 09h52
 
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Arretons tous les investissements sur RN pendant 5 ans.

Déclassons les RN12, 164,24,165, 176,175 en départementales.


Plus une répression acrrue contre les PL qui roulent trop vite, trop longtemps et trop lourds..

On en rediscute bientôt

mesquin | 10 octobre 2014 à 10h01
 
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j'ai honte!
J'ai honte de ce gouvernement qui avance puis recule sur tous les sujets! j'ai honte de ces politiques qui sacrifient notre air, notre territoire et le futur de nos enfants aux exigences des lobbies et des pollueurs!
j'ai honte de voir que les riches continuent à profiter sur le dos des pauvres (les contribuables)!
j'ai honte de voir comment est piétinée l'égalité à l'avantage du profit et e la vision à court terme!
j'ai honte d'avoir cru aux belles promesses de 2012!

alnaves | 10 octobre 2014 à 10h57
 
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"Il faut remettre sur les autoroutes le plus de camions possible" - discours plus qu'étonnant de la part d'une ministre de l'écologie! Le courage et la conviction ont depuis longtemps délaissé nos politiques au profit de l'intérêt et de la corruption...
Je prédis qu'avec Ségo, le chapitre des gaz de schistes n'est pas clos!

Agcs | 10 octobre 2014 à 11h56
 
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C'est une erreur de céder, car ce sont les contribuables qui devront payer la facture. Les transporteurs sont déjà exonères des taxes sur les carburants.

J'admets que la solution choisie par le gouvernement précèdent était une usine à gaz, mais le principe du pollueur/payeur et de l'usager/payeur est rationnel. D'autant plus si les routes sont surtout fréquentées par des transporteurs étrangers, qui ne participent pas au financement de nos infrastructures.

Politiquement, c'est extrêmement maladroit, une forme d'injustice, doublée d'un aveu d'impuissance.

Plus grave pour la société : cela conforte l'idée qu'avec des menaces ou du chantage, on obtient gain de cause.
On s'éloigne de la démocratie.

Velka | 10 octobre 2014 à 12h10
 
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Bravo Mme Royal, digne représentante de ce gouvernement qui ne sait faire qu'une chose, baisser la culotte !
Non seulement un manque à gagner, non seulement il va falloir indemniser la société "Ecomouv" (d'ailleurs, pourquoi une société privée pour gérer cela ?). L'adition sera pour le moins salée, puisque l'on parle d'un milliard qui viendra à coup sur de la poche du contribuable.
Au lieu de remettre en état notre réseau ferroviaire, "on" s'aplatit devant le lobby routier.
Par contre, quand il s'agit de trouver des solutions pour nous imposer leur éoliennes, là, on a des idées !
"Ils" vont finir par me faire regretter Sarko, un comble !!!

Tireman | 10 octobre 2014 à 13h28
 
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C'est plus grave que cela.
Ce n'est pas uniquement de la responsabilité de Mme Royal, certes en charge de ce ministère, mais qui n'est en rien responsable des choix des gouvernements précédents. Elle présente au moins l'avantage de ne pas se laisser faire et d'essayer d'agir. J'ai bien peur que cela vienne de la méthode de gouvernance, qui promet beaucoup, mais fait demi tour dès l'apparition d'un bonnet à l'horizon, ou d'un lobby.

Ce qui n'est pas facile, c'est le contexte national quelque peu contradictoire : où tout le monde reconnaît qu'il y a des privilèges et des privilégiés (qui n'en connait pas dans sa famille, ou parmi ses amis). Les abus ce ne sont pas uniquement les hauts revenus, mais ce sont toutes les couches de la société qui sont concernées. Et notamment les secteurs protégés et l'administration, qui devrait pourtant se montrer exemplaire. je ne parle pas des enseignants, des infirmières et autres "employés de base", également victimes de cette mauvaise gestion.
Avouons que peu ont osé s'attaquer à de vraies réformes et pas toujours de manière équitable, ce qui provoque d'autres crispations. Du coup, on assiste uniquement à un effet de balancier droite/gauche, qui rabote toujours les mêmes majorités silencieuses et qui fait peser sur les classes moyennes et les plus pauvres le prix de ces gabegies.
Ce qui est grave, surtout de la part d'un gouvernement socialiste, c'est qu'à défaut d'un peu plus de courage et de justice, on risque d'y perdre la démocratie.

Velka | 10 octobre 2014 à 16h03
 
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Me Royal qui est contre toute écologie punitive vient de transférer ou de créer un nouvel impôt de deux milliards sur l'ensemble de la population.

Elle préfère punir tout le monde que de faire payer les vrais responsables.
Me royal fait diversion avec son idée de faire payer les sociétés d'autoroute ; dans quelques mois cette idée sera à son tour abandonnée car les UMPS savent défendre leurs amis

Triste france d'un gouvernement minable

jms | 11 octobre 2014 à 11h05
 
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C'est cadeau pour les transporteurs :"3 mds d'euros pour polluer", elle est pas belle la vie!

lio | 11 octobre 2014 à 11h12
 
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