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Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lancent le label "énergie-carbone"

Un nouveau label énergie-carbone est lancé afin d'encourager la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et préparer la RT 2018. Une expérimentation sera menée avec les maîtres d'ouvrage volontaires.

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les ministres de l'Environnement Ségolène Royal et du Logement Emmanuelle Cosse ont annoncé ce 1er juillet la création d'un label "énergie-carbone" pour inciter les maîtres d'ouvrage à déployer "dès à présent" les bâtiments à énergie positive (Bepos), appelés à se généraliser en 2020, et les bâtiments bas carbone. Ce label s'inspire des labels existants bâtiments bas carbone (BBCA), HQE et Effinergie.

Ces bâtiments exemplaires "préfigurent" la future réglementation thermique et environnementale de 2018 (RT 2018), a souligné Ségolène Royal devant la presse. Ils peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un décret entré en vigueur le 30 juin, a-t-elle rappelé.

Différents niveaux de Bepos proposés

Selon ce décret, le bâtiment Bepos est défini comme un bâtiment dont le bilan énergétique "vise à atteindre l'équilibre entre la consommation d'énergie non renouvelable et la production (locale) d'énergie renouvelable injectée dans le réseau", sur l'ensemble des usages (appareils électroniques, électroménager,…) et non plus uniquement les cinq usages réglementés de l'actuelle RT 2012 (chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires). Un arrêté, prévu pour septembre prochain, doit préciser le seuil en dessous duquel ce bilan énergétique devra se situer.

A l'issue d'une concertation avec les professionnels, les ministres ont précisé le cadre réglementaire du bâtiment Bepos qui reprend les critères de la RT 2012 actuelle "à exigence constante" : le coefficient d'énergie primaire est inchangé à 50 kilowattheures (kWhep) par m2 et par an tout comme l'indicateur sur le besoin bioclimatique maxi qui concerne le travail de conception sur l'enveloppe, le choix des matériaux, l'orientation du bâtiment. La performance des Bepos est graduée en quatre niveaux pour tenir compte des conditions climatiques et de l'implantation du bâtiment :" les niveaux 1 et 2 préfigurent la future réglementation en privilégiant l'autoconsommation et les énergies renouvelables embarquées (bois, solaire thermique, photovoltaïque)", ont souligné les ministères. Les niveaux 3 et 4 plus exigeants seront expérimentés par les collectivités en fonction des potentiels locaux (réseaux de chaleur, boucles locales énergétiques, opérations d'aménagement, quartier, îlots, etc).

Bâtiments bas carbone

Ce label "vise à allier la question de l'énergie positive et des bâtiments qui répondent à la stratégie nationale bas carbone", a ajouté Emmanuelle Cosse. Publiée en novembre 2015, cette stratégie fixe un objectif de diminution d'au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l'horizon 2050. L'empreinte carbone des bâtiments est mesurée tout au long du cycle de vie, de la construction à la fin de vie (démolition, valorisation par recyclage), en passant par l'exploitation. Les consommations d'énergie ou encore les matériaux biosourcés ou recyclés sont pris en compte. Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées en équivalent kg CO2 par mètre carré.

Une expérimentation pilote

Dans le cadre de ce label, une expérimentation sera menée avec des maîtres d'ouvrage volontaires. "Nous ouvrons une période d'expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons, et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l'ensemble du secteur d'être prêt en 2018", a déclaré Emmanuelle Cosse. Ce label "permettra d'expérimenter la méthode, d'évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d'apprécier les besoins en formation des professionnels ".

Dès septembre 2016, un organisme certificateur agréé délivrera ce futur label énergie-carbone aux réalisations "qui préfigureront les bâtiments de demain".

Un observatoire, "qui doit être opérationnel dans les jours à venir", recueillera les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

Réactions1 réaction à cet article

 

voici le 8592 eme label promu par les puvoirs publics ....
comprend qui peut ou comprend qui veut

ROSS | 04 juillet 2016 à 10h35
 
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