"Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la mise en œuvre opérationnelle des dispositions de la loi [de transition énergétique], qu'il s'agisse de sa traduction réglementaire ou de la mise en œuvre d'actions concrètes en faveur des citoyens, des entreprises et des territoires", a réaffirmé Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, lors de sa communication en Conseil des ministres sur la dite loi, mercredi 26 août.

Si l'objectif affiché le 18 août par Ségolène Royal de faire paraître la moitié des textes d'application d'ici la fin de l'année s'avère très ambitieux, la réalité risque toutefois d'être moins prolifique. Un communiqué du ministère de l'Ecologie réajuste déjà le calendrier en précisant que "la moitié des textes d'application sont prêts et vont partir en consultation, tous devraient être publiés d'ici 6 mois", soit en février.

En Conseil des ministres, Ségolène Royal a toutefois annoncé le lancement de nouvelles initiatives pour amplifier les actions de transition énergétique. Les particuliers bénéficieront ainsi d'un programme de substitution d'un million d'anciennes ampoules par des modèles LED et d'une aide au remplacement de radiateurs électriques gros consommateurs d'énergie (grâce aux certificats d'économie d'énergie).

Lancement d'un appel à projets pour les PME à énergie positive

Pour ce qui concerne les entreprises, Ségolène Royal a annoncé le lancement d'un appel à projets pour les petites et moyennes entreprises à énergie positive s'engageant dans des démarches d'économies d'énergie et d'économie circulaire.