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Actu-Environnement

Ecotaxe poids-lourds : faux départ de Ségolène Royal ?

Alors que la mission parlementaire va rendre son rapport sur l'avenir de la taxe, la ministre de l'Ecologie s'oppose à cet "impôt punitif" et cherche des alternatives. L'ex-ministre des Transports et les ONG ont critiqué sa prise de position.

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Dès le lendemain de sa nomination, la nouvelle ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a annoncé jeudi 3 avril qu'elle souhaitait une "remise à plat" de l'écotaxe poids-lourds relançant la polémique. "Je ne suis pas seule à décider, mais je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour, en effet, faire les travaux ferroviaires et routiers", a-t-elle déclaré à Poitiers devant la presse, tout en rappelant qu'elle n'était pas favorable à une "écologie punitive".

Et d'ajouter : "Les Français ont déjà payé beaucoup d'impôts supplémentaires, l'écotaxe est un impôt. J'en comprends bien le sens : il s'agit de taxer ceux qui polluent, mais j'ai toujours dit que pour respecter la citoyenneté, l'écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s'ils n'ont pas le choix de prendre le transport propre".  Ce vendredi 4 avril sur son compte Twitter, la ministre a toutefois tempéré ses propos : "La remise à plat de l'écotaxe n'a aucune raison de soulever une polémique. C'est une méthode de respect et du temps donné à l'écoute", a-t-elle assuré.

Pied de nez à l'ex-ministre en charge des transports

Prévue le 1er janvier 2014, l'écotaxe poids lourds a été supendue en octobre 2013, face à la grogne des bonnets rouges bretons. Le report depuis deux ans de son entrée en vigueur aurait déjà coûté 700 millions d'euros de recettes à l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf), chargée de financer les projets de transports collectifs.

Un manque à gagner compensé à hauteur de 650 M€ par le gouvernement, avait annoncé en février dernier l'ex ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier. Ce dernier, favorable à une application de l'écotaxe "avant fin 2014", a aussitôt critiqué sur Twitter la position de la ministre. "Je m'étonne que l'écotaxe vienne d'être présentée comme un impôt nouveau. C'est tout le contraire. Alors quelles recettes nouvelles ?", s'interroge M. Cuvillier.

Et d'ajouter : "La remise à plat ? Ça veut dire quoi ? A la veille du rapport que la mission parlementaire doit rendre …" sur le dispositif. M. Cuvillier proposait une affectation du produit de la taxe par région en fonction des recettes. Une solution évoquée par la mission parlementaire, présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet depuis décembre dernier. Les députés doivent rendre dans une quinzaine de jours leur rapport d'information. M. Cuvillier avait assuré en février qu'il "ajusterait le dispositif avec le Premier ministre", à l'issue de leurs conclusions.

Une commission d'enquête parlementaire au Sénat sur le contrat octroyé au consortium Ecomouv', chargé de la collecte, est également en cours. En novembre dernier, une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution de ce contrat signé avec l'ancien gouvernement a été ouverte par le parquet de Nanterre. Depuis la suspension de la taxe, l'Etat doit verser 55 millions d'euros par trimestre de pénalités de retard à Ecomouv'.

Le contribuable "puni" ?

L'écotaxe devait initialement rapporter 1,15 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 20% prévus pour Écomouv' (représentant 250 millions d'euros). Sa suspension coûte déjà cher au gouvernement et bloque les projets de transports urbains en site propre. "Un nouveau report ou un abandon, évoqué par la ministre de l'Ecologie, serait catastrophique. Il pénaliserait les contribuables, les usagers des transports et tous ceux qui attendent une politique de mobilité durable", a fustigé la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut).

Même son de cloche de la part des ONG environnementales. Pour l'association Agir pour l'Environnement : "cette déclaration est une bien mauvaise entrée en matière, s'affranchissant ouvertement d'une écotaxe que les parlementaires avaient pourtant adoptée à l'unanimité en 2009". Souhaitant lutter contre ce qu'elle appelle "l'écologie punitive", la nouvelle ministre de l'Ecologie "prend le risque de proroger un modèle qui fait la part belle au tout-camion dont les victimes sont nombreuses (…). Si ce ne sont pas les pollueurs qui payent, deux options restent à la portée de la ministre de l'Ecologie : faire payer les pollués ou abandonner les projets de fret ferroviaire ou transports en commun faute de financement", affirme l'association.

"Tant que ce dispositif n'aura pas été mis en place, les coûts des externalités du transport routier seront supportés par la collectivité tout entière", renchérit Lorelei Limousin, chargée de mission climat-transport au Réseau Action Climat, en rappelant que le transport routier "bénéficie de nombreux privilèges : diminution de la taxe à l'essieu, remboursement de taxe sur le gazole, autorisation des 44 tonnes sur les routes françaises". L'écotaxe poids-lourds "n'est pas un impôt punitif", souligne-t-elle. Il s'agit d'un dispositif "incontournable pour atteindre l'objectif de report modal fixé au niveau national de 25% de fret non-routier en 2022 (…). C'est l'absence de sa mise en place qui revient de fait à pénaliser l'ensemble des citoyens", ajoute-t-elle.

Arbitrage rendu par le Premier ministre

La Fondation Nicolas Hulot s'inquiète également de cette première prise de position qui "va à l'encontre du principe pollueur payeur" alors que l'écotaxe "a prouvé son efficacité en Allemagne". Pourtant cette taxe figurait dans le programme pour la présidentielle de 2007 de Ségolène Royal, sous le nom d''écoredevance" visant "à décourager le transport par camion".

Puis volte-face : après sa suspension, la présidente de la région Poitou-Charentes avait appelé le 17 novembre 2013 sur France 3 au report "sans date" de l'écotaxe. "Le principe a été voté par le Parlement donc, pour la supprimer, il faut de nouveau un vote du Parlement et je ne pense pas que ce soit une bonne chose de recommencer les polémiques sur ce sujet. En revanche, le pouvoir exécutif a la capacité de dire : voilà, quelque chose a été voté, l'application se passe mal, une mise à plat est aussi à faire et une enquête parlementaire sur les flux financiers qui sont liés à l'écotaxe, donc le gouvernement pourrait annoncer le report de l'écotaxe sans date", avait alors déclaré Mme Royal.

Le nouveau porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a déclaré le 3 avril sur BFMTV que la ministre "avait rappelé une position qu'on lui connaissait". "Il y a un débat qui aura lieu dans un cadre interministériel et, après ces discussions, le Premier ministre rendra un arbitrage", a-t-il affirmé. Selon lui, "il n'y a pas de couac" sur l'écotaxe…

Le ou la secrétaire d'Etat aux Transports, en charge du dossier, sera nommé(e) la semaine prochaine. "Le gouvernement prendra connaissance (du rapport parlementaire) avant les décisions", a confirmé ce vendredi Mme Royal.

Réactions15 réactions à cet article

 

L'écôt taxe sera finalement mise en oeuvre moyennant des modifications substantielles sur les véhicules concernés: aujourd'hui il est prévu d'IMPACTER TOUS les plus de 3T5; c'est inacceptable! Ce n'est pas ainsi ailleurs.
Deplus il y a quelque chose d'absolument choquant a vouloir que cette taxe finance les transports en communs!!!! Il n'y a aucune justification politique a cette idée.
Sa raison d'être est l'ENTRETIEN du réseau (et pas son dévellopement!), indirectement le soutien aux AUTRES modes de transports de marchandises; Indirectement parce qu'en pénalisant le transport routier "on peut imaginer" que les autres modes de transport deviennent compétitifs.
Il faut toujours rappeler que cette écôt taxe est un dégât collatéral de la privatisation des autoroutes dont les péages alimentaient avant la structure financière aujourd'hui en déficit. Il n'y aucune raison a ne pas rétablir ce mode de financement via une taxe spécifique sur ces fameuses sociétés. Suivant le montant de la taxe on pourrait équilibrer l'effort entre le systeme Ecôt Taxe et la taxe. Notons aussi qu'avant tous les clients des autoroutes payaient donc les autos aussi...

ami9327 | 04 avril 2014 à 16h55
 
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C'est sur il ne faut pas d'écologie punitive, par contre on s'arrange très bien avec toutes les pollutions et destructions permissives, jusqu'à l'anéantissement total de la planète au seul profit de quelques uns, amis ou proches des décideurs.

renault | 06 avril 2014 à 16h47
 
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Pour une fois, je ne suis pas vraiment d’accord avec vous, Ami9327.
Pour moi, il est urgent de reconsidérer la manière dont s’effectue le transport des marchandises dans notre pays.
Il est temps de mettre un frein à la prédominance du transport par camions, alors que nous avons un maillage ferroviaire qui peut rendre le service attendu.
Le transport routier ne devrait se faire que de la gare au client final.
Voir l’exemple de la Suisse en la matière.
Qu’il y ait un détournement dans l’utilisation des taxes existantes, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.
Quitte à payer des taxes, j’aime autant que ce soit dans la pérennité du rail, plutôt que dans un réseau routier pléthorique, ou dans la gabegie éolienne.
Cordialement.

Tireman | 07 avril 2014 à 10h43
 
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Il faudrait également que la taxe impact les utilitaires de moins de 3t5 de plus en plus nombreux (report de fret?)
la raison d'être de l'écotaxe(pollueur/payeur) si on veut qu'elle soit bien accepté et le financement de mode de transports alternatifs.
9327 n'aime pas les transports en commun on l'aura compris.
je suis assez d'accord avec Tireman sauf pour l'éolien bien sur, qui n'a rien à voir avec l'écotaxe.
quand aux bonnets rouges ils vont devoir enlever leur bonnets (avec l'été) et je crains de constater qu'il n'y a pas grand chose dessous

lio | 07 avril 2014 à 11h33
 
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A Lio,
« … je suis assez d'accord avec Tireman sauf pour l'éolien bien sur, qui n'a rien à voir avec l'écotaxe. »
Le contraire m’aurait grandement surpris, voyez-vous ?
« Rien à voir avec l’écotaxe », certes, mais cela fait parti d’un ensemble.

Quant à votre couplet sur les Bonnet Rouge, était-il vraiment nécessaire ?
L’insulte n’a jamais fait avancer le schmilblick !
Enfin, cela n’engage que vous…

Tireman | 07 avril 2014 à 11h59
 
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Comme je suis pragmatique et que toute l'infrastructure ecôt-taxe a été construite il n'est plus possible de revenir en arrière. C'est donc dans son application et aussi en reveant vers les sociétés d'autoroute qu'il faut agir: une répartition entre une taxe sur ces sociétés (dont les tarifs ont augmenté beaucoupplus que l'inflation!) et l'écotaxe parait préférable. Notons qu'en taxant les peages d'autoroute on augment beaucoup l'assiette de cet impôt puisque les automobilistes payent aussi. Au niveau des petit camions de 3T5 on ne peut pas les considérer comme les autres parce qu'iln'est pas possible qu'ils remplacent les plus grand camions. Il serait préferable placer la barre a 8 Tonnes.
J'ai écrit la raison d'être de l'écotaxe et je n'ai pas été compris apparemment...
Quant aux transports en commun je n'ai rien contre mais franchement je n'arrive pas a trouver la moindre justification ou relation entre le transport des MARCHANDISES par les camions et le transport des PERSONNES qui expliquerait l'emploi de cette taxe pour financer tout ce qui touche aux transports en commun.

mai9327 | 07 avril 2014 à 12h37
 
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Pourquoi ne pas adopter une procédure qui fonctionne ailleurs, en Europe! Bien sûr, les Poids Lourds ,passeront toujours là ou c'est moins cher, sans s'inquiéter des riverains avec leur santé!. A quand une taxe Européenne égale pour tous ,une augmentation de la fiscalité du Gasoil en attendant les voitures non polluantes, toujours rejetées par les Lobbys A quoi sert Bruxelles ,incapable d'imposer une taxe juste et dont les bénéfices seraient consacrés à la modernisation du frêt ferroviaire et la promotion des transports au Gas Naturel .

arthur | 07 avril 2014 à 13h40
 
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« À quoi sert Bruxelles... » 

« Bruxelles »... c'est les États membres, France y comprise, et le Parlement européen (même si l'initiative législative appartient à la Commission).

« ...incapable d'imposer une taxe juste » ?

Il n'est pas trop difficile de comprendre que ce qui est « juste » pour l'un ne l'est pas pour l'autre.

« ...et dont les bénéfices seraient consacrés à la modernisation... »

Un très modeste 20 % des recettes envisagées avait été dévolu au consortium Ecomouv' par le gouvernement Sarkozy dans le cadre d'une adjudication de marché qui suscite bien des interrogations.

Wackes Seppi | 07 avril 2014 à 22h36
 
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Beaucoup de personnes demandent une augmentation des taxes sur le diesel pour décourager son emploi. La commission européenne a prévu un durcissement trés considérable des normes Anti *Pollution qui augmenteront énormément le prix des véhicules (pour les diesels ce sera 1000Euros!)Ce sera pour 2016
Donc c'est bien d'exiger toujours plus mais il faut être conscient du
prix que ça coutera DURABLEMENT A TOUS.
Pour lutter contre les oxydes d'azotes (qui apparaissent toujours dans les flammes trés chaudes) il existe un dispositif SCR appliqué sur certains camions (et voitures allemandes?) qui nécessite de remplir un autre réservoir avec une solution neutralisante (donc il faut produire, distribuer, acheter etc...)
On a oublié que l'emploi des pots catalytiques a entrainé une surconsommation puisque les gaz sont freinés à l'échappement (la solution a été le turbo). On a été content de voir disparaitre l'Essence au Plomb Tétraéthyle, on l'a remplace par un carburant qui coutait 7% de plus EN ENERGIE a fabriquer. Quelques années aprés ce fut au tour du Gasole qui contenait toujours un peu de Soufre d'être traité pour en retirer le Soufre, là encore cela augmenté la dépense EN ENERGIE pour les fabriquer.
Donc chaque fois qu'on exige une amélioration ça coute durablement plus cher. La question n'est pas la justification des améliorations mais une prise de conscience.

ami9327 | 07 avril 2014 à 23h13
 
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Les circuits courts, les économies de flux, préférer les produits locaux......voilà du développement durable

patoch | 08 avril 2014 à 08h35
 
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Je ne comprends pas trop pourquoi il y a tant de discussions sur le sujet.

Les poids lourds polluent plus que le train, et détériorent fortement les routes. Sans compter les problèmes de sécurité routières dans les villages qu'ils traversent.

Alors, pour favoriser le développement du fret ferroviaire ou même encore fluvial, quelles solutions, si ce n'est rééquilibrer les avantages économiques des deux, visiblement déséquilibrés en faveur du routier pour le moment? La seule chose qui marche, c'est de toucher au porte-feuille...

dimitri | 08 avril 2014 à 10h31
 
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Le problème (à mon sens) de l'Ecotaxe c'est que d'une elle est mal comprise et de deux elle renchérit paradoxalement les entreprises locales.
Le problème des bretons étaient que la dispersion de leur industrie agroalimentaire forcait différents transfert depuis le producteur jusqu'au vendeur en passant par la transformation.

A mon sens donc la remise à plat est toute trouvée : Exempter les camion de moins de 7.5t. Ainsi on exempt de taxe tout le fret de proximité. Et on taxe les transports en semi qui sont le plus souvent réservés aux produits finis lors de leur livraison en magasin. On équilibre ainsi le système avec les livraisons extérieur à la France.

L'obligation du fret ferroviaire pour la traversée de la France serait un grand pas en avant (comme en Suisse) mais là, m'est avis que cela n'arrivera pas de si tôt. C'est dommage car cette amélioration permettrait d'amortir les installations de fret et de leur apporter les moyens de leur développement et la diminution de leur cout (et donc une meilleur attractivité)

Comme le dit justement mai9327 (ami ? ^^) l'installation de matériel est déjà faite et je ne vois pas le gouvernement revenir en arrière et payer 800 M € de dédommagement à Ecomouv de mémoire c'est 800M € je crois)

L'ecotaxe peut rapporter des fonds mais elle peut surtout redynamiser les industries de proximités si elle est appliquée intelligemment.

Terra | 08 avril 2014 à 11h36
 
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Patoche m'enlève les mots de la bouche !
Si beaucoup ne pensent qu'au report camion/fer, la diminution des transports de fret peut aussi apporter beaucoup au problème.
Ok, ça ne génère pas de recette fiscale supplémentaire mais quelques dépenses en moins (entretien routier par exemple).

Ensuite, il y a le problème d'écomouv (oui c'est un problème) : arnaque, copinage... enfin pas de vraie surprise...
Et cela m'ammène à un autre commentaire disant que les portiques étaient en place alors autant les utiliser... Vu les coûts annoncés de maintenance (hors dégradation volontaire, il y en a eu et il y en aura) et d'exploitation (traitement des données...), remettre en cause ce projet n'est pas forcément stupide.
Je ne dis pas que la position de Mme Royal est bonne mais qu'une vraie remise en question du problème peut apporter d'autres solutions, plus efficaces, moins coûteuse... à suivre.
Et pour finir, le rappel du changement de position de Mme Royal (ecotaxe prévue dans son programme et maintenant opposition au projet) nous rappelle que cela est de la Politique...

Tombour | 08 avril 2014 à 12h27
 
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Une partie de la solution consiste à surtaxer les exploitants d'autoroutes qui ont été bien gavés par leurs copains au gouvernement. Ce ne serait que justice. Hélas, cela a été rendu impossible légalement: il faudrait une loi de renationalisation de ces compagnies. Qui le ferait?
On se demande ce qui l'empêche. Vont-ils délocaliser les autoroutes?

Albatros | 08 avril 2014 à 16h54
 
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A ls'heure ou les nouveaux impôts apparaissent et ou les autres prélèvement augmentent qui y aurait-il d'étonnant à la création d'une taxe spécifique sur les compagnies d'autoroutes, assortie naturellement d'un blocage des tarifs de péages pour enfin récupérer tout cet argent qui NOUS MANQUE? Les sociétés d'autoroutes doivent continuer a avoir des bénéfices mais pas au niveau actuel.
D'ailleurs avez vous essayé d'acheter des actions de ces sociétés (pour profiter de l'aubaine avec les tarifs qui grimpent plus vite que l'inflation)? Ce n'est pas possible, elles sont "noyées" dans des grandes multinationales.

ami9327 | 23 avril 2014 à 13h05
 
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