Ségolène Royal suit les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui préconise de réviser la formule sur les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez et de faire évoluer ces tarifs au 1er juillet, dans son rapport d'audit annuel paru le 4 juin. "En cas de révision de la formule intégrant notamment un niveau d'indexation marché proche de 60% (contre 45,8% actuellement, ndlr), et sur la base des niveaux de prix actuellement observés sur les marchés de gros du gaz, le coût moyen d'approvisionnement de GDF Suez estimé par la formule devrait diminuer et se traduire par une baisse de ses tarifs réglementés au 1er juillet 2014 comprise entre 2% et 3%", estime la CRE. Une telle révision "permettrait de répercuter les gains éventuels au consommateur final sur le tarif réglementé, c'est-à-dire sur sa facture hors taxe",a-t-elle précisé.
Le dispositif de régulation des prix du gaz, modifié par le Gouvernement en 2013, "a abouti à une baisse des prix pour le consommateur de 3,8% entre le 1er janvier 2013 et le 1er juin 2014", a souligné le ministère dans un communiqué. Le projet d'arrêté sera soumis pour avis à la CRE et au Conseil supérieur de l'énergie.
Précarité énergétique des Français
Cette annonce de la ministre intervient alors que le médiateur de l'Énergie, Jean Gaubert, a pointé dans un rapport paru le 3 juin, la hausse des tarifs du gaz de 80% depuis 2005. "Et si, en 2013, de légères baisses ont été constatées mensuellement, rien ne permet de penser que cette situation va perdurer. Notamment avec l'entrée en jeu le 1er avril 2014 de la nouvelle contribution climat-énergie, qui vise à amorcer le «verdissement » de la fiscalité en matière énergétique", prévient-il alors que la précarité énergétique est en hausse. Une partie des taxes sur les carburants et les combustibles sera calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) que dégage leur utilisation. Selon les estimations du ministère des Finances, "son impact sur la facture annuelle d'un ménage de quatre personnes habitant une maison chauffée au gaz serait d'une vingtaine d'euros. Un surcoût qui devrait graduellement s'amplifier, atteignant près de 70 € en 2016", a-t-il indiqué.
La dernière réunion plénière du comité pour la fiscalité écologique a été organisée le 13 février dernier. Ses travaux sont depuis au point mort. "Lors de cette dernière plénière, nous avons adopté un avis sur la création d'une compensation pour les ménages pour atténuer l'impact de la contribution carbone, en se basant sur des critères de revenus. Mais aucune suite n'a été donnée à cet avis", regrette Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique pour le Réseau action climat (RAC). Pourtant, l'avis prévoyait "un bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…", a-t-elle indiqué.
Les tarifs réglementés de l'électricité ont également augmenté de 5% en France en août 2013 et une hausse similaire est prévue cet été. Ségolène Royal a promis le 15 avril dernier qu'il n'y aurait pas de hausse rétroactive de ces tarifs d'ici le mois d'août. La ministre veut limiter la hausse des tarifs de l'électricité au cours "des trois ans qui viennent" via la réforme actuelle des modes de fixation de ces tarifs.
