L'Anses a rendu le 1er octobre un avis favorable sur le projet d'arrêté relatif aux conditions d'enrobage des semences par des produits phytopharmaceutiques, sous réserve de la prise en compte d'un certain nombre de remarques.
Le projet d'arrêté fixe les conditions applicables au traitement ou à l'enrobage de semences de maïs, colza, sorgho, tournesol, céréales à paille, protéagineux et betterave industrielle, avec un produit phyto à fonction insecticide ou fongicide, ainsi qu'à l'utilisation des semences enrobées. Ces exigences visent à réduire les émissions de poussières au cours de ces étapes afin de limiter les impacts sur l'environnement.
Ce projet est une réécriture de l'arrêté du 13 janvier 2009 avec les modifications suivantes : élargissement du champ de l'arrêté à d'autres semences que le maïs, définition de la notion d'infrastructure professionnelle de traitement ou d'enrobage, détermination précise des quantités maximales de poussière pouvant être émises pour chaque espèce concernée. Le projet d'arrêté prend en compte la directive 2010/21 relative à la clothianidine, au thiaméthoxam, au fipronil et à l'imidaclopride.
"Les valeurs maximales de taux de poussière en grammes par quintal de semences et en grammes par nombre de graines présentées dans ce projet d'arrêté ne peuvent faire l'objet d'une recommandation", nuance cependant l'Anses, "les éléments visant à mesurer l'impact de ces limites n'étant pas disponibles". Elles sont néanmoins perçues par l'Agence comme un moyen de diminuer l'exposition aux poussières.
