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Semences paysannes : les ventes aux jardiniers amateurs bientôt autorisées ?

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture en plénière, lundi 28 mai, les députés ont adopté un amendement visant à autoriser la vente aux jardiniers amateurs des variétés de semences relevant du domaine public, autrement dit les variétés anciennes et paysannes. Cette activité "permettrait d'améliorer considérablement la conservation, la diffusion et l'enrichissement de la biodiversité agricole par les artisans semenciers et jardiniers amateurs, enjeu majeur pour l'agriculture et l'alimentation du XXIe siècle", explique l'exposé des motifs.

Le gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement, arguant que la non inscription de ces semences au catalogue officiel rendait leur vente contraire aux règles européennes. Début mai, les eurodéputés ont pourtant voté en faveur de la vente, dès 2021 par les agriculteurs bio, des semences issues de leurs propres récoltes, même si celles-ci ne sont pas inscrites sur le catalogue officiel des semences autorisées.

Aujourd'hui, la cession, l'échange et le transfert de ces semences sont autorisés en France à titre gratuit. Dans le cadre de la loi biodiversité, sénateurs et députés avaient voté en faveur de la vente des ces semences, mais en la réservant exclusivement aux associations loi 1901. Ce qui avait conduit à une censure par le Conseil constitutionnel.

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