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Actu-Environnement

Vers un abandon du marquage des produits soumis à une consigne de tri ?

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce vendredi, Amorce et France Nature Environnement (FNE), alertent sur la possible suppression de l'article du code de l'environnement prévoyant une signalétique commune à tous les produits recyclables.

"Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté comme le soi-disant résultat des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, la commission des lois du Sénat a supprimé l'article du code de l'environnement qui prévoit une signalétique commune sur tous les produits recyclables", rapporte FNE.

"Cette information simple sur les produits recyclables est l'une des demandes récurrentes des citoyens dès qu'on parle du dispositif de tri et de recyclage", estime FNE, demandant aux sénateurs "de ne pas enterrer la signalétique commune sous prétexte d'une pseudo simplification".

"De qui se moque-t-on ?", interroge pour sa part l'association Amorce, estimant que "quelques semaines après la Conférence Environnementale qui a conclu, à l'unanimité, à la nécessité de développer le recyclage (…), c'est un nouveau scandale pour la gestion des déchets en France qui se profile !".

Report à 2015 ou abandon pur et simple ?

Pour rappel, afin d'améliorer le taux de recyclage, le Grenelle de l'environnement prévoyait d'"harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri (…), afin de permettre des campagnes d'information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages". La mesure avait abouti à la création du logo "Triman" qui devait être appliqué sur les emballages et produits à trier, afin de les distinguer de ceux faisant figurer le "point vert", simple signe du paiement d'une contribution à un éco-organisme.

En septembre 2013, alors que l'échéance de 2012 fixée par la loi Grenelle 2 n'avait pas été tenue, le Gouvernement proposait de repousser à 2015 l'obligation de marquage des produits dans le cadre du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures de simplification de la vie des entreprises. Il s'appuyait alors sur une décision du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap).

Réactions6 réactions à cet article

 

Quant à faire une simplification du droit de l'environnement, il suffit de modifier le sens du "point vert", en effet les citoyens n'ont qu'un intérêt très limité de savoir si une taxe a été payée, par contre ils sont demandeur de savoir si ce déchet est recyclable. Donc il faut affecter au point vert la signification "recyclable" signification que pensait une bonne partie de la population, sans avoir besoin de rajouter un autre gri-gri sur des emballages déjà surchargés.

Duport Claude | 07 décembre 2013 à 10h55
 
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C'est choquant! c'est une mesure qui ne coutait rien et qui est nécessaire.

ami9327 | 08 décembre 2013 à 21h38
 
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Ce gouvernement est vraiment un ramassis d’incompétents, son bilan environnemental risque bien d'être un des plus mauvais, lamentable!!

lio | 09 décembre 2013 à 12h10
 
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chère lio, ne confondez pas le gouvernement et le Sénat. En France, le pouvoir législatif est dévolu à nos assemblées. Les Lois peuvent être proposées soit par le gouvernement, soit par des députés ou sénateurs. Dans l'article en question, il est indiqué que c'est la commission des lois du sénat qui veut faire sauter ce texte, bien sur, comme le sénat est très proche du monde industriel, sur une demande ou tout au moins avec l'aval du Medef. Cette "modernisation du droit de l'environnement" est devenu le cheval de bataille du libéralisme extrême, bien sur je suis d'accord avec vous, cette proposition est néfaste, espérons qu'elle sera rejetée par les députés qui ont le dernier mot.
PS: bien sur que nos textes législatifs et réglementaires ont besoin de simplification, ils sont devenus au fil du temps, inextricables du fait de l'empilage, un texte modifiant un texte déjà x fois modifié....mais la simplification ne doit pas nuire à la protection de l'environnement, bien au contraire elle devrait la conforter par une lecture plus facile.

Duport Claude | 09 décembre 2013 à 14h29
 
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.........Ce gouvernement est vraiment un ramassis d’incompétents, son bilan environnemental risque bien d'être un des plus mauvais, lamentable!!....

Oui, on ne sait plus du tout ce qu'ils veulent ni ce qu'ils cherchent dans ce gouvernement.
Mais le savent ils eux mêmes ?

jms | 09 décembre 2013 à 14h36
 
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encore un logo qui aurait servi à rien et aurait embrouillé les gens. Encore un "beau" résultat du grenelle. mais pendant que sarko mettait en lumière les assos "écolo", elles n'avaient pas de raison de l’embêter. tout ça pour nous pondre des trucs comme ça. beau gachi de temps et d'énergie.
.
Et pour pousser le vice, le logo Triman est tout sauf explicite.

les consignes de tri, c'est pas compliqué. Ce qui manque, c'est pas l'information. C'est la volonté.

Si la FNE pense sincèrement qu'il faut améliorer l'information, elle est la bienvenue sur le terrain. On a toujours besoin d'un peu d'aide pour convaincre les gens qu'il faut trier. C'est un peu plus compliqué que faire poser un logo inutile, mais 1000 fois plus efficace.

dolgan | 09 décembre 2013 à 15h41
 
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