Ce vendredi, Amorce et France Nature Environnement (FNE), alertent sur la possible suppression de l'article du code de l'environnement prévoyant une signalétique commune à tous les produits recyclables.
"Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté comme le soi-disant résultat des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, la commission des lois du Sénat a supprimé l'article du code de l'environnement qui prévoit une signalétique commune sur tous les produits recyclables", rapporte FNE.
"Cette information simple sur les produits recyclables est l'une des demandes récurrentes des citoyens dès qu'on parle du dispositif de tri et de recyclage", estime FNE, demandant aux sénateurs "de ne pas enterrer la signalétique commune sous prétexte d'une pseudo simplification".
"De qui se moque-t-on ?", interroge pour sa part l'association Amorce, estimant que "quelques semaines après la Conférence Environnementale qui a conclu, à l'unanimité, à la nécessité de développer le recyclage (…), c'est un nouveau scandale pour la gestion des déchets en France qui se profile !".
Report à 2015 ou abandon pur et simple ?
Pour rappel, afin d'améliorer le taux de recyclage, le Grenelle de l'environnement prévoyait d'"harmoniser au niveau national la signalétique et les consignes de tri (…), afin de permettre des campagnes d'information nationales et promouvoir une information lisible sur les étiquetages". La mesure avait abouti à la création du logo "Triman" qui devait être appliqué sur les emballages et produits à trier, afin de les distinguer de ceux faisant figurer le "point vert", simple signe du paiement d'une contribution à un éco-organisme.
En septembre 2013, alors que l'échéance de 2012 fixée par la loi Grenelle 2 n'avait pas été tenue, le Gouvernement proposait de repousser à 2015 l'obligation de marquage des produits dans le cadre du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des mesures de simplification de la vie des entreprises. Il s'appuyait alors sur une décision du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap).
