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Le Sénat accorde un avantage fiscal à un gazole incorporant des agrocarburants

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté le 25 novembre deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2015 qui visent "à donner au gazole B30 un statut spécifique afin qu'il puisse bénéficier d'une fiscalité adaptée à son faible impact environnemental, au même titre que la carburant E85".

"Le gazole B30, qui contient 30% de biodiesel, est utilisé par les flottes captives et n'est pas destiné au grand public. L'instauration d'une fiscalité propre assurerait la pérennité du choix opéré par de nombreuses collectivités territoriales et soutiendrait ces acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre tout en offrant des services publics de transports au meilleur coût", a fait valoir le sénateur UMP Jean Bizet, signataire de l'un des amendements.

"Aujourd'hui, le B30, c'est 50.000 m3 de gazole incorporant un tiers d'ester de colza ou de tournesol. Rendons hommage à ces belles plantes et faisons en sorte que ces investissements de long terme de la filière industrielle bénéficient de cet avantage", a complété l'ancien ministre de l'Industrie Gérard Longuet, auteur du deuxième amendement.

"Ces deux amendements proposent un nouvel avantage pour le biocarburant, sans gain supplémentaire pour l'environnement. Cela créerait un avantage indu pour le B30, qui est émetteur de particules fines. Il n'y a pas lieu de créer de nouvelles niches fiscales", a argumenté le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. En vain, puisque les amendements ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement mais également contre celui de la commission des finances.

Réactions4 réactions à cet article

 

Merci à Actu-environnement d'avoir utilisé le terme "agrocarburants", ça méritait d'être souligné, d'autant que les citations de Messieurs Bizet et Eckert ne vous y incitait pas en parlant de "biodiesel" et "biocarburant".

Zugzwang | 28 novembre 2014 à 14h47
 
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La commission européene vient de publier une étude faisant apparaitre que le gazoil contenant des agrocarburants rejetait plus de CO2 que le gazoil pur et que, de ce fait les producteurs de diester devaient se mettre en coformité avec les lois européennes . Une voiture qui rejette 90g de CO avec du gaz oil pur en rejette 108g avec le mélange gazoil-diester. Ce carburant serait donc plus polluant.

Le fait de baisser les taxes sur ce carburant irait à l'encontre du souhait du gouvernement qui est d'abaisser rapidement la part du diesel .
QUI faut il croire ??

gesc67 | 01 décembre 2014 à 16h56
 
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jean Bizet n'en est pas a son coup d'essai, proOGM, pro nucléaire, etc, cet amendement n'est qu'un cadeau de plus à la filière des agrocarburants, ces vieux réactionnaires de droite sont les symboles d'une institution inutile et onéreuse
Ce sont des subventions déguisées aux énergies fossiles, Mr Beulin doit être satisfait.
La retraite a 65 ans devrait être obligatoire pour les hommes politiques

lio | 02 décembre 2014 à 10h57
 
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Eternel dilemme entre Bio et Agro pour prouver lequel rejette le plus de polluants et particules nuisibles,car on ne consomme pas des produits agricoles alimentaires pour l'homme et les animaux!

arthur | 03 décembre 2014 à 18h05
 
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