Le Sénat a adopté le 25 novembre deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2015 qui visent "à donner au gazole B30 un statut spécifique afin qu'il puisse bénéficier d'une fiscalité adaptée à son faible impact environnemental, au même titre que la carburant E85".
"Le gazole B30, qui contient 30% de biodiesel, est utilisé par les flottes captives et n'est pas destiné au grand public. L'instauration d'une fiscalité propre assurerait la pérennité du choix opéré par de nombreuses collectivités territoriales et soutiendrait ces acteurs essentiels de la lutte contre l'effet de serre tout en offrant des services publics de transports au meilleur coût", a fait valoir le sénateur UMP Jean Bizet, signataire de l'un des amendements (1) .
"Aujourd'hui, le B30, c'est 50.000 m3 de gazole incorporant un tiers d'ester de colza ou de tournesol. Rendons hommage à ces belles plantes et faisons en sorte que ces investissements de long terme de la filière industrielle bénéficient de cet avantage", a complété l'ancien ministre de l'Industrie Gérard Longuet, auteur du deuxième amendement (2) .
"Ces deux amendements proposent un nouvel avantage pour le biocarburant, sans gain supplémentaire pour l'environnement. Cela créerait un avantage indu pour le B30, qui est émetteur de particules fines. Il n'y a pas lieu de créer de nouvelles niches fiscales", a argumenté le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. En vain, puisque les amendements ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement mais également contre celui de la commission des finances.
