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Actu-Environnement

Bâtiments publics : le Sénat adopte le tiers-financement des travaux de rénovation énergétique

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Le 16 février, le Sénat a adopté en séance publique, en première lecture, la proposition de loi (1) portée par les députés du groupe Renaissance, ouvrant le tiers-financement à la rénovation énergétique des bâtiments de l'État et des collectivités. Après le vote des députés, le 19 janvier dernier, les sénateurs donnent aussi leur feu vert pour modifier le code de la commande publique pour encourager les personnes publiques à avoir recours aux contrats de performance énergétique (CPE), sous la forme d'un marché global de performance pour la rénovation d'un ou plusieurs de leurs bâtiments. Le texte prévoit une expérimentation de l'outil pendant cinq ans.

« En dérogeant au code de la commande publique, les travaux de rénovation énergétique pourront être entamés, et le remboursement sera progressif sous forme de loyer annuel, en partie payé par les économies réalisées. Le tiers-financement permettra aux élus de garder la main sur les projets », a expliqué Nadège Havet, sénatrice du Finistère, en soutenant ce texte lors des débats. En commission, les sénateurs ont aussi adapté le dispositif « pour le rendre plus souple. De plus, le ministre (de la Transition écologique) a sollicité la Banque des territoires pour soutenir les collectivités territoriales en matière d'ingénierie », a-t-elle ajouté.

Plusieurs amendements ont été adoptés en commission : « extension aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale, ndlr) et syndicats d'énergie, renforcement de la soutenabilité budgétaire », a détaillé Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône.

« Les amendements de la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio apportent des garde-fous et lèvent des freins, comme sur la mutualisation des travaux par les EPCI ou les syndicats d'énergie. La simplification de la procédure est cruciale, sans quoi les plus petites collectivités territoriales n'y auront pas recours », a aussi salué Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.

La commission mixte paritaire Assemblée et Sénat doit désormais se réunir et devrait trouver sans problème un accord sur la proposition de loi. Elle pourrait être promulguée en avril prochain. Le gouvernement souhaite que le tiers-financement soit opérationnel dès cet été.

1. Consulter la proposition de loi adoptée par les sénateurs
https://www.senat.fr/leg/tas22-063.html

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