Le Sénat a adopté le 25 novembre dernier deux amendements identiques au projet de loi de finances pour 2015 qui visent à doubler le plafond de biocarburants d'origine animale qui peuvent être incorporés dans le gazole afin de bénéficier d'une diminution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Il s'agit de "rétablir l'attractivité (…) procurée aux filières participant au recyclage des graisses animales dans la fabrication des biocarburants", explique Dominique de Legge, le sénateur UMP d'Ille-et-Vilaine, signataire du premier amendement.

Le taux d'incorporation des graisses animales non alimentaires dans les biocarburants a été fixé il y a plusieurs années, explique Yannick Botrel, signataire du deuxième amendement. Une entreprise basée au Havre, ajoute le sénateur socialiste des Côtes d'Armor, a réalisé un investissement de 41 millions d'euros pour produire de tels carburants, dans le cadre d'un exemple d'économie circulaire dont l'un des acteurs est la société Jean Rozé, qui a repris récemment l'abattoir Gad de Josselin (Morbihan) menacé de fermeture. "Or, la récente baisse du plafond d'incorporation de ce type de biocarburants fragilise l'équilibre économique trouvé autour de cette filière et menace les emplois induits", ajoute le parlementaire, expliquant que cela conduit à importer de plus en plus d'huiles végétales, en particulier d'huile de palme.

Les amendements ont été adoptés contre l'avis de la commission des finances et contre l'avis du Gouvernement, qui ont notamment invoqué des problèmes techniques liés à ce taux d'incorporation. "Par ailleurs, ces amendements ne visent qu'une seule société, ce qui me semble quelque peu discriminatoire", a argué le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert.