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Actu-Environnement

Le Sénat va évaluer l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Les sénateurs ont désigné, le 17 janvier, les 19 membres de leur commission d'enquête qui évaluera l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Cette commission a été créée à la demande des sénateurs du groupe Écologiste-Solidarité et territoires. Le 25 janvier, la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains – Alpes-Maritimes) a été nommée présidente de la commission, et Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère, rapporteur. Il préside le groupe Écologiste-Solidarité et territoires.

La commission d'enquête débutera ses travaux début février, avec les auditions des responsables politiques et administratifs avant d'interroger les différents acteurs du secteur. Pour Guillaume Gontard, « il nous faut comprendre pourquoi, depuis quinze ans, notre pays ne parvient pas à atteindre les objectifs ambitieux qu'il se fixe en matière de rénovation énergétique. Il nous faut cerner ce qui ressort du manque de moyens, du défaut des outils mis en place, des fraudes, des difficultés de la filière et des acteurs pour relever le défi. Il nous faut aussi définir le chemin qui nous permettra de massifier enfin les rénovations pour tous les Français ».

Le Gouvernement se fixe comme objectif 700 000 logements rénovés par an durant le quinquennat, grâce à son aide phare MaPrimeRénov'. En 2023, face à l'inflation, son budget a été rehaussé pour encourager les bouquets de travaux et mieux soutenir les propriétaires les plus modestes. MaPrimeRénov' « classique » (aide pour les monogestes de travaux) et MaPrimeRénov' Sérénité (aide à la rénovation globale) disposent d'un budget respectif de 2,4 milliards d'euros et de 596 millions d'euros. Le budget de MaPrimeRénov' Copropriété est également revu à la hausse (455 M€).

« Nous devons déployer les rénovations globales et performantes. Face aux multiples dysfonctionnements de MaPrimeRénov', nous avons demandé une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques sur la rénovation énergétique », soulignent, sur Twitter, les sénateurs du groupe Écologiste-Solidarité et territoires. En octobre dernier, la Défenseure des droits, Claire Hédon, avait pointé des dysfonctionnements techniques « récurrents » de la plateforme en ligne MaPrimeRénov' pour déposer les demandes d'aides effectuées par les propriétaires. Elle avait reçu près de 500 réclamations depuis la création de MaPrimeRénov' en 2020.

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