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Le Sénat consulte les collectivités sur le projet de loi climat

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d'intercommunalités d'encadrer les publicités lumineuses à l'intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d'interdire les systèmes de chauffage sur les terrasses ? De permettre aux régions d'instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? Voici un exemple de questions que le Sénat va adresser aux élus en amont de l'examen du projet de loi climat.

Le texte aborde de nombreux sujets qui concernent les collectivités. Après son adoption par l'Assemblée nationale le 4 mai prochain, le texte sera étudié par le Sénat courant juin. En amont, la commission des affaires économiques et celle du développement durable lancent une consultation. « Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l'élaboration d'une loi en cours d'examen parlementaire est une première. Elle offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d'identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre », expliquent les deux commissions. La consultation est ouverte du 29 avril au 18 mai sur une plateforme dédiée.

Réactions1 réaction à cet article

 

Sur le papier, solliciter l'opinion des collectivités locales peut s'avérer pertinent. De la proximité avant tout !
Dans les faits, ce peut être un moyen supplémentaire de finir de détricoter les travaux de la Convention Citoyenne sur le Climat. Comme si le Gouvernement n'y parvenait pas tout seul !...

Tonton Albert | 30 avril 2021 à 10h18
 
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