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Loi économie circulaire : les sénateurs veulent un compteur d'usage sur certains équipements électriques

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté en séance, contre l'avis du gouvernement et de la commission saisie au fond, un amendement qui prévoit que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d'un "dispositif visible au consommateur qui enregistre de façon cumulative l'usage du produit en nombre d'unités". Ce compteur d'usage, comparable au compteur kilométrique des véhicules, devra être installé sur les gros appareils électroménagers (catégorie 1 de la directive de 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)) et les équipements informatiques et de télécommunication (catégorie 3). Un décret fixera la liste des équipements. Les contrevenants pourront être sanctionnés d'une amende de troisième classe (d'un montant maximal de 450 euros).

Une donnée connue des professionnels

Les sénateurs voient plusieurs intérêts à l'installation de tels compteurs. Un tel compteur permet tout d'abord de mieux évaluer la durée de vie des produits. Il permet aussi de donner une valeur plus objective à un bien sur le marché de l'occasion ou du réemploi. Cette valeur pourra intégrer l'utilisation passée de l'équipement. il permet enfin de donner des conseils d'entretien plus précis en fonction de l'usage du produit pour éviter les pannes.

"Déjà accessible par les professionnels, cette information n'est pas à ce jour donnée au consommateur", avaient expliqué en commission les sénateurs qui défendent le compteur d'usage.

Cette mesure reprend une proposition de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) qui estime que la durée de vie des équipements électriques et électroniques a tendance à diminuer. A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi, Hop a publié un rapport selon lequel "en 8 ans, la durée de vie des lave-linge a diminué de 30 %, passant de 10 ans en 2010 à 7 ans en 2018". L'association propose une série de mesures pour améliorer la durée de vie des équipements électriques et électroniques, dont l'installation d'un compteur d'usage.

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