Le gouvernement veut remettre à plat la signalétique informant le consommateur que les produits soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) font l'objet de règles de tri. Il s'agit de relancer le dispositif du logo Triman qui, bien qu'obligatoire, n'est affiché que sur la moitié des emballages (selon l'évaluation du ministère de la Transition écologique). Il s'agit aussi d'ajouter au dispositif une information précisant des modalités de tri ou d'apport du déchet (sur le modèle de l'info-tri).
Les sénateurs ont ajouté deux dispositions au projet initial. Contre l'avis du gouvernement, ils ont inscrit dans le projet de loi que "si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément". Ils souhaitent ainsi donner "l'information la plus claire possible au consommateur", précise l'exposé des motifs.
Ils ont aussi exclu du dispositif les emballages ménagers en verre. Plusieurs raisons justifient cette précision, estiment les sénateurs. A l'origine, le Triman ne concernait pas le verre. En outre, ce matériau "est bien connu du consommateur comme étant un matériau recyclable". Enfin, l'ajout du Triman "est particulièrement coûteux et pénalisant pour les entreprises qui commercialisent leurs produits hors du territoire national", expliquent les sénateurs.