Les sénateurs ont ajouté trois dispositions au projet de loi économie circulaire pour intégrer le réemploi et le contenu en matières recyclées dans les critères d'achat de l'Etat, des collectivités et des établissements publics. La commande publique, qui représente environ 10 % du PIB national, peut intervenir sur la demande, justifient les élus.
En commission, ils ont adopté un amendement qui prévoit que le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables des collectivités locales soutienne l'économie circulaire "notamment en prévoyant que 10 % des produits achetés seront issus du réemploi". En séance, les 10 % de produits issus du réemploi, sont devenus "au moins 10 %". Cette nouvelle disposition, qui modifierait le code de la commande publique, précise aussi que le schéma "détermine (…) comment il contribue au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à disposition des entreprises solidaires [agréées] les fournitures inutilisées suite à un rééquipement". Les sénateurs souhaitent ici que les collectivités donnent leurs produits réemployables, comme par exemple les meubles ou les ordinateurs.
Dans le même esprit, un autre amendement adopté en séance prévoit que les collectivités locales ouvrent les portes de leurs déchèteries aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets des ménages devront "[identifier] les personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire sur leur territoire et leur [proposer] une convention de partenariat afin de leur offrir la possibilité d'utiliser les déchèteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables".
Incorporer du recyclé à la commande publique
Une deuxième disposition vise le recyclage. Elle prévoit qu'à partir de janvier 2021, "les biens acquis par les services de l'Etat ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi et intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit". La liste des produits et les taux d'incorporation de matière recyclée seront fixés par un décret en Conseil d'État. L'amendement exonère déjà de cette obligation les "cas de contrainte technique majeure liée à la nature de la commande publique".
Enfin, un amendement adopté en séance donne la priorité aux véhicules équipés de pneus rechapables ou rechapés dans la commande publique. Le texte s'applique lors du renouvellement des flottes de véhicules légers et/ou lourds des services de l'Etat, de leurs opérateurs et des collectivités, ainsi qu'à l'occasion du renouvellement des pneumatiques des véhicules.
