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Loi économie circulaire : le Sénat réécrit la liste des produits plastique interdits

Le Sénat veut modifier la liste des produits plastique interdits. Il veut aussi inscrire dans la loi la fin des produits plastique à usage unique et durcir le volet sur les microplastiques.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

En août 2015, la loi de transition énergétique a introduit dans le droit français les premières interdictions de produits en plastique. Le Parlement a déjà modifié cette liste à deux reprises et s'apprête à le faire une nouvelle fois.

La liste Lambert supprimée

Initialement, l'article 10 du projet de loi économie circulaire ne proposait qu'une seule modification de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement qui fixe la liste des produits plastique interdits : y ajouter l'interdiction des emballages et sacs fabriqués en plastique oxodégradable et, à partir de 2021, l'ensemble des produits en plastique oxodégradable. Mais les sénateurs ont sensiblement modifié l'alinéa le plus polémique de l'article L. 541-10-5. Celui-ci reprend l'"amendement Lambert" et prévoit l'interdiction au 1er janvier 2020 des gobelets, verres et assiettes jetables, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique. Seuls restent autorisés ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Mais le texte adopté par le Sénat supprime de la liste les produits qui causent le plus de problèmes aux industriels du plastique : les plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes. Il scinde aussi le liste selon deux dates d'entrée en vigueur. Il prévoit l'interdiction en 2020 des gobelets, verres et assiettes plastique. Restent autorisés ceux en plastique compostable en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (hors polystyrène expansé). A partir de 2021, l'interdiction est étendue aux pailles (hors usage médicale), piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes (celles qui restaient autorisées, c'est-à-dire celles comportant un film plastique), couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons, tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (hors applications professionnelles).

Cette nouvelle liste reprend celle inscrite dans la directive sur les plastiques à usage unique, justifient les parlementaires. Cette modification avait déjà été inscrite dans la loi Pacte, mais le Conseil constitutionnel l'avait censurée au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

Interdiction des produits plastique à usage unique

En contrepartie, les sénateurs ont inscrit une mesure à long terme. Ils ont inscrit l'interdiction de la mise à disposition et l'utilisation de plastique à usage unique en 2040. Ils demandent par ailleurs au "gouvernement [de présenter], au plus tard le 1er janvier 2022, un plan d'accompagnement des territoires et des secteurs industriels impactés".

Ils ont aussi ajouté au projet de loi l'interdiction les "plastiques fabriqués, en tout ou partie, à partir de substances reconnues comme perturbateurs endocriniens (PE)". La liste des PE sera celle fixée par le groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens de l'Agence européenne des produits chimiques (Efsa), précise les élus.

Les sénateurs proposent également d'interdire à partir de 2021 la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. "Cette disposition élargit l'interdiction de distribution de bouteilles d'eau dans les cantines scolaires prévue par la loi Egalim", expliquent les sénateurs.

Réduire la dispersion des microplastiques

Les sénateurs se sont aussi attardés sur la lutte contre les microplastiques. Comme pour les produits en plastique, ces mesures prévoient d'abord des interdictions. La législation interdit déjà depuis janvier 2018 les cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage contenant des particules plastique. Les sénateurs y ajoutent "les détergents contenant des microbilles plastiques". Cette interdiction prendrait effet immédiatement.

Un autre amendement généralise la mesure à tous les produits : il prévoit une interdiction de vente "des produits de consommation courante ou à usages professionnels contenant des microplastiques intentionnellement ajoutés". Un décret fixera les produits concernés et la date d'entrée en vigueur pour chacun d'eux. Certains cosmétiques, des peintures ou encore des fertilisants agricoles seraient alors concernés. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) évalue à environ 36.000 tonnes par an la quantité de microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits qui s'infiltre dans l'environnement chaque année, justifient les sénateurs.

Enfin, les sénateurs ont fixé des mesures destinées à limiter la dispersion de granulés de plastique dans l'environnement depuis les sites industriels les produisant ou les utilisant. L'amendement adopté fixe trois mesures à appliquer d'ici juillet 2020 : mettre en place un système de confinement, étiqueter les fûts et contenants comme "dangereux pour l'environnement" et abandonner l'usage de contenants en plastique souple ou en carton. A partir de 2021, deux mesures supplémentaires sont prévues : une déclaration annuelle des fuites et pertes de granulés (ainsi qu'un plan de réduction) et une inspection indépendante de la gestion des granulés tout au long de la chaîne de production.

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