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Loi économie circulaire : les sénateurs s'attaquent à l'obsolescence logicielle

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont adopté un amendement visant à lutter contre l'obsolescence des produits électroniques liée aux logiciels. Le texte adopté impose "[aux] fabricants de téléphones mobiles et de tablettes tactiles (…) de proposer à leurs clients des mises à jour correctives du système d'exploitation utilisé par leurs appareils compatibles avec tous les modèles de leur gamme jusqu'à dix ans après leur mise sur le marché".

Les sénateurs ajoutent que cette obligation est valable pour chacun des modèles mis sur le marché au cours des dix années précédentes. Les mise à jour doivent être adaptées à la puissance et aux capacités de stockage des appareils. Les contrevenants risquent un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300.000 euros. Cet amendement vise les smartphones rendus obsolètes à la suite des mises à jour des systèmes d'exploitation. Et les sénateurs de rappeler que "l'autorité de la concurrence italienne a (…) infligé le 24 octobre 2018 une amende de 10 millions d'euros à Apple et de 5 millions d'euros à Samsung pour ces faits". En France, une enquête préliminaire est en cours contre Apple.

Réactions1 réaction à cet article

 

L'idée est bonne mais 10 ans, c'est insuffisant. Sachant que la plupart des réfrigérateurs, téléphones mobiles ou TV vendu dans les années à venir (et déjà aujourd'hui pour certains modèles) seront de appareils connectés, donc équipés de logiciels, ils seront automatiquement jetables dans 10 ans alors qu'ils pourraient fort bien fonctionner bien plus longtemps. C'est donc minimum 15 voire 20 ans qu'il eut fallu exiger. Avec la même obligation de disponibilité de l'intégralité des pièces de rechange, cela va de soi...

Pégase | 27 septembre 2019 à 13h37
 
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