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Le Sénat poursuit le remodelage de la loi Littoral

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Lors des discussions en séance publique en première lecture de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le Sénat a maintenu les dispositions modifiant la loi Littoral introduite en commission et a poursuivi son remodelage.
Il a ainsi ouvert la construction de zones d'activités économiques dans la zone littorale, en dehors des espaces proches du rivage (sans covisibilité avec la mer). Les zones devront être identifiées par un Scot et délimitées par un PLU. Elles n'ouvriront pas de droit ultérieur à une extension de l'urbanisation et devront être soumises à l'accord de l'administration après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
"Vous allez trop loin dans la remise en cause de la loi Littoral sans que nous ayons fait un travail sérieux de concertation", a alors réagi Emmanuelle Cosse, ministre du logement.
"Avec cet amendement, on autorisera des constructions au bord du littoral, certes sans covisibilité, mais on fera néanmoins courir des risques inutiles par rapport à la protection de la zone sur le littoral ", a également opposé Jérôme Bignon, sénateur Les Républicains.
Le texte précise désormais que l'extension de l'urbanisation se réalisera en continuité avec les agglomérations et villages. "Il s'agit avant tout de trouver un équilibre entre développement économique, agricole et touristique et préservation des espaces naturels, a assuré Jacques Cornano, sénateur socialiste de la Guadeloupe à l'origine de l'amendement. La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les Scot et par les PLU rend superflue celle de créer des foyers d'urbanisation dans des sites totalement vierges de toute construction".
Le Senat est également venu compléter la dérogation au principe de continuité de la loi Littoral pour la relocalisation des ouvrages menacés par l'érosion des côtes, introduite en commission. Il a ainsi inscrit que les conditions du démantèlement et la remise en état des terrains libérés devront être précisées.

Réactions1 réaction à cet article

 

Inutile de compter sur la CDNPS, son avis n'est que consultatif et le préfet peut passer outre ses recommandations .Tout membre de cette commission le constate au long des années .

sirius | 20 janvier 2017 à 11h37
 
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