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Actu-Environnement

Le Sénat toujours prompt à modifier la loi sur l'eau

Eau  |    |  F. Roussel

Le Sénat a adopté mercredi 21 février une résolution (1) visant à "agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau". Le texte liste une série de recommandations directement issues du rapport d'information publié en juillet 2016 par le sénateur Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher).

Avec cette résolution, le sénateur invite notamment le Gouvernement à modifier la loi sur l'eau pour simplifier les procédures et les actions : "Les normes applicables doivent s'en tenir au strict respect des directives européennes". Il prône également la simplification des procédures de nettoyage des rivières et des fossés, l'allégement des contraintes d'autorisation de pompage, mais également de raccourcir les délais d'instruction pour les dossiers de création de réserves en eau.

En matière de gouvernance et de financement, le Sénat demande un soutien financier plus fort aux collectivités et un transfert de la compétence Gemapi à une collectivité correspondant davantage à un bassin versant (département ou syndicat de rivière).

En réponse à ces propositions, le Gouvernement a rappelé les évolutions récentes apportées en matière de simplification. A compter du 1er mars 2017, l'autorisation environnementale unique sera applicable aux autorisations au titre de la loi sur l'eau, notamment pour les projets de retenue. Les délais seront réduits : neuf mois contre douze à quinze actuellement.

La loi Notre a confié la gestion de l'eau et de l'assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). "Laissons-lui le temps de se mettre en oeuvre avant de procéder à tout changement", estime Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat en charge de la ville. "La compétence Gemapi a été attribuée au bloc communal, avec possibilité de transfert aux syndicats de rivières : ce schéma est cohérent", a-t-elle ajouté.

Le Gouvernement a également promis que le prélèvement opéré sur les budgets des agences de l'eau en 2017 sera le dernier.

1. Consulter la résolution du Sénat
http://www.senat.fr/leg/ppr16-247.html

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